Maître [U] [C] fait valoir que M.

L'invocation de la faute du maître d'ouvrage : 47.

DIABY, greffier de chambre -:-:-:-:- FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS Par acte authentique passé devant Maître [H], notaire à [Localité 40], en date du 23 juillet 1999, M.

et par Maître Selas DENOVO, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Maître COURAUD, avocat au barreau de PARIS Le PROCUREUR GÉNÉRAL Cour d'Appel de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5

judiciaire, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 juillet 2018, autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 10 juillet 2019 et désigné la SCP BTSG², prise en la personne de maître

CLÔTURE DU : 5 février 2013 *** La SARL KONTROL BATIMENT FRANCE (la Société KBF), constituée le 13 juin 2009, exerçait une activité de prestations intellectuelles liées au bâtiment, maîtrise d'oeuvre

Elle demande enfin acte de ses réserves sur la mise en oeuvre de la garantie conventionnelle de la société SO NICE PRODUCTIONS.

Jean-Claude O..., maître d'oeuvre, présent ce jour là au sein de l'établissement de Saint-Mélaine sur Aubance au sujet d'un projet de bureaux à réaliser pour la société PBR, qui ont assisté à la scène,

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

APPELANTS Maître [Q] [E] Mandataire judiciaire agissant es qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société SILICIUM D E PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée

- de dire et juger irrecevable l'appel de Maître [B] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GTC, pour défaut d'intérêt à agir.

le jugement en ce qu'il a ordonné la licitation à la barre du tribunal de l'ensemble immobilier à [Adresse 29] sur une mise à prix de 100 000 euros ; - confirmer la désignation du notaire commis, Maître

applicable au litige, dispose par ailleurs que les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie ; qu'en cas de pluralité

du Pel d'une déclaration de cessation des paiements le 28 mars 2011, le tribunal de grande instance d'Angers a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice du GAEC du Pel, désignant Maître

[G] ; - condamné maître [N], ès qualités, à payer à M.

(e) par Maître Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003086 et par Maître C.MOUNY, avocat plaidant au barreau de PARIS

494 953 [Adresse 7] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Laëtitia LEMMOUCHI-MAIRE

D'APPEL DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 15 Septembre 2016 APPELANTE : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître

A ce titre, ils rappellent que Maître [O], qui se trouve à l'origine de l'acte litigieux, a été sanctionné, avec deux autres notaires, par la chambre disciplinaire de la cour d'appel d'Aix en Provence

- Interdire la mise en oeuvre des délibérations votées le 27 janvier2025 par cette commission. En toute hypothèse.