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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
69e1d354cdc6046d4789e242
16 avril 2026
caution solidaire et indivisible à l'égard de la banque dans la limite de 45 500 euros pour une durée de 138 mois. 3-Par jugement du 25 novembre 2013, le tribunal de commerce de Montpellier a ouvert
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
30 avril 2026
Ils argumentent leur demande indemnitaire poste par poste, mais font valoir que les montants mis en compte jusqu'à présent sont anciens puisque la procédure a duré très longtemps devant les premiers juges
Chambre 3 A
6a1a7781cdc6046d477516c4
28 mai 2026
[A] et la Sas [Z], prise en la personne de Me [N] [Z], régulier et recevable, -infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : -condamné la Sarl [M] [A], prise en la personne de Maître [Z] en qualité
8ème chambre
6a0ea105cdc6046d47669d76
20 mai 2026
du 23 février 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Lyon en ce qu'il a': (reprise du dispositif de la décision attaquée), Et statuant à nouveau, Juger que l'entreprise Etari ne justifie
Chambre commerciale
68369a7597f0874892822484
27 mai 2025
Par jugement du 17 juillet 2024, le tribunal de commerce de Perpignan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Group Art Photos et désigné Mme [Z] [W] en qualité de liquidateur
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad46ccdc6046d47c00dcd
5 mai 2026
Par jugement rendu le 2 février 2024, le conseil de prud'hommes a : -jugé la demande de Mme [W] à l'égard de l'association [2] [E] recevable mais mal fondée, -débouté Mme [W] de l'intégralité de ses
Pôle 6 - Chambre 10
69e1c7b9cdc6046d4788fe15
La cour relève également que la société [1], à l'appui de sa dénonciation de la partialité du juge départiteur prête à ce dernier des propos qui ne figurent pas dans le jugement entrepris (p. 24 des conclusions
Pôle 5 - Chambre 6
69fc2260cdc6046d47e15c9c
6 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 20 février 2026, la société anonyme coopérative de banque populaire BRED Banque populaire demande à la cour de : - CONFIRMER le jugement entrepris en
Chambre 1-7
69d8a367cdc6046d47bd4140
9 avril 2026
Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté M.
Chambre sociale 4-4
6a0e92d5cdc6046d4764a5d0
Infirmer le jugement entrepris, en ce qu'il a': «'Dit et juge que le licenciement pour faute grave de Mme [K] repose sur un motif réel mais non sérieux'; dès lors, le doute profitant au salarié, le licenciement
Chambre civile 1-6
6a225932cdc6046d47379d40
4 juin 2026
- Juger en conséquence que M [L] pourra s'acquitter de sa dette l'égard de Mme [R] en 24 versements mensuels de 672,57 euros En tout état de cause, - Débouter Mme [R] de toutes ses demandes plus
Chambre 3-2
6a0ffa36cdc6046d478a59a1
21 mai 2026
L'appelante demande à la cour de dire et juger que l'appel qu'elle a interjeté constitue un appel de droit commun tendant à la réformation et ou à l'annulation du jugement entrepris, que la question de
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e64fcdc6046d470ca6af
29 avril 2026
en son action ; - de déclarer son action bien fondée ; - d'infirmer le jugement entrepris ; A titre principal, - de confirmer que le service de la caisse n'a pas transmis l'ensemble des pièces médicales
68f8669dcb86fa851c25cc3d
21 octobre 2025
Par jugement du 30 septembre 2020, le tribunal de commerce de Béziers a converti en liquidation judiciaire la procédure ouverte à l'égard de la société Bam.
Pôle 6 - Chambre 4
6a210a2ecdc6046d4708f6f4
3 juin 2026
rapporte aucun élément de fait tendant à laisser supposer une présomption de discrimination à son encontre, ' dire et juger qu'aucune discrimination n'est caractérisée à l'égard de Mme [V], ' débouter
Chambre civile 1-7
69eaf9b4cdc6046d4756ad41
23 avril 2026
SUR CE, Sur le moyen tiré de l'absence de nécessité d'une rétention administrative eu égard aux attaches familiales de M.
Pôle 5 - Chambre 9
69e07306cdc6046d47694721
15 avril 2026
' Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit. ' Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective. Statuant à nouveau, I.
Chambre Sociale
6a113a4acdc6046d47a69672
22 mai 2026
[Z], qui poursuit l'infirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, demande à la cour, statuant à nouveau, de : - juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e996cdc6046d470d0035
[M] demande à la cour de : 1°) Infirmer le jugement déféré et, statuant à nouveau : - Juger que la société Battaglino a commis des manquements gravement fautifs à son encontre; - Jugé que le licenciement
Ch civ. 1-4 copropriété
6a0e93b2cdc6046d4764c852
entrepris sur ce point.
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