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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69fd7bdecdc6046d4704102c
7 mai 2026
[Y] [N] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a: - condamné M.
3ème chambre A
62da3e592eb797effb0703b8
21 juillet 2022
rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42589066fd7c90fc23a2
19 janvier 2023
avait contacté la société Futur Digital pour la création d'un site Internet , qu'il avait été fait appel à elle en tant qu'intermédiaire financier , qu'à la date de livraison du site , Futur Digital avait
Pôle 1 - Chambre 5
60326fccb534baa437bd7cc3
1 février 2018
Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 11
6809c74f5f55848ebdc1a053
23 avril 2025
POLICE Informé le 22 avril 2025 à 14h01, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11
6809c74e5f55848ebdc1a051
Informé le 22 avril 2025 à 14h48, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7b
16 mars 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEIZE MARS DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT(E/S) CARCEPT représentée par
6253c8c8bd3db21cbdd86432
18 octobre 2002
X... a interjeté appel de cette décision et réclame la somme de 134.173,12 ä à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif.
Pôle 6 - Chambre 12
69e3138bcdc6046d47a79581
17 avril 2026
Le jugement a été notifié à la Caisse le 28 avril 2022 laquelle en a interjeté appel devant la présente cour par lettre recommandée expédiée le 30 mai 2022.
6253c864bd3db21cbdd8526a
27 mars 2001
EN FUITE avec constitution de partie civile de Monsieur X... domiclié chez Maître BLANCO Jacques - du chef d'évasion par effraction VU l'appel interjeté par la partie civile le 3 octobre 2000 à l'encontre
8ème Ch Prud'homale
6a17cf83cdc6046d4730a8c9
27 mai 2026
La Société [1] a interjeté appel le 21 octobre 2022.
2ème Chambre
65ab766136bfc00008d68e2d
19 janvier 2024
Suivant déclaration du 24 juillet 2023, la société Suntel com a interjeté appel.
6809c74e5f55848ebdc1a04b
DU VAL-DE-MARNE Informé le 22 avril 2025 à 14h00, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article
Chambre 2 A
6a0ff63fcdc6046d4789f27e
21 mai 2026
Le 10 octobre 2023, la Société nationale SNCF a interjeté appel de cette décision.
62c3d46b93e17a63792057e8
2 juillet 2022
: LE PREFET DE POLICE Informé le 1 juillet 2022 à 13H39, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de
6809c74d5f55848ebdc1a035
d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE Informé le 22 avril 2025 à 16h22, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application
66b1bc918dca0cf81e5c28e3
5 août 2024
[N], administrateur ad'hoc Informé le 4 août 2024 à 18h02, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de
6630897e0316960008413578
27 avril 2024
En l'espèce, la déclaration d'appel consiste en une phrase indiquant que l'intéressé "interjette appel" et précise "j'ai une adresse" et "je travaille".
1re Chambre A
6034c0044dbd40ab1d427dda
4 octobre 2016
de la CIVI et qu'il ne peut être tenu responsable du choix qu'ont fait les consorts [S] de ne pas interjeter appel des décisions rendues le 24 septembre 2015 déclarant leurs demandes forcloses,
668e2568fcf93851fdd647a5
9 juillet 2024
Informé le 8 juillet 2024 à 15h18, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code
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