Elle indique avoir subi un grief puisqu'elle n'a pu assurer sa défense.

[S] au titre des dommages et intérêts pour travail dissimulé est irrecevable, . dit que la demande de rappel de rémunération variable pour la période du 21 mai 2013 au 29 mai 2017 est irrecevable car

[W] [N] irrecevables en leurs demandes au titre du défaut d'intérêt à agir ; - renvoyer Mme [C] et M. [W] [N] à mieux se pourvoir ; - condamner Mme [C] [N] et M. [W] [N] à payer à Mme [B] [N], M.

Par ordonnance rendue le 15 juin 2018, le juge des tutelles a déclaré cette requête irrecevable.

application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 janvier 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant

les demandes de nullité et de résolution de l'avenant ; - DEBOUTER ACTIMAGE CONSULTING SAS de ses demandes tendant à voir déclarer irrecevable les prétentions nouvelles présentée par SEWAN devant la

les frais irrépétibles et les dépens.

En effet, le but poursuivi par la règle qui impose que la personne morale, en demande comme en défense, soit pourvue d'une existence juridique est légitime, en ce qu'il tend à protéger les droits de la

[F] de ses demandes et renvoyé les parties à se pourvoir devant le juge du fond. Par requête du 4 novembre 2021, M.

irrecevables comme excédant les pouvoirs de la cour, statuant dans le cadre d'une procédure de référé.

[C] dans ses conclusions responsives n°1 signifiées le 4 avril 2024 dans l'affaire principale pendante devant le tribunal judiciaire d'Annecy, de sorte que l'exception est irrecevable.

à payer à [X] [Y] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamner la société Axa France IARD aux entiers dépens de l'instance d'appel.

devant la justice administrative et, constatant la fin de l'instance à l'égard des hôpitaux de Sarreguemines, laissé les dépens et frais irrépétibles correspondant à la charge des parties les ayant engagés

[G] [S] aux entiers dépens. MOTIFS DE LA DECISION 1. sur la recevabilité de la demande de requalification de M.

[Z] et la SCI Orthoben aux dépens de l'instance, -constaté qu'est sans objet la demande de distraction des dépens au profit de Me Jacqueline Benichou, avocate au barreau des Hauts-de-Seine, -rappelé

Mmes [D] et [N] qui succombent seront condamnées aux dépens exposés tant devant la cour d'appel d'Amiens que devant la présente cour. Il serait en outre inéquitable de laisser à la charge de MM.

Ces moyens constituent des exceptions de procédure devant être soulevées en application de l'article 74 du Code de procédure civile avant toute défense au fond.

- Condamner les demandeurs aux entiers dépens d'instance'.