Monsieur [T] [W] a demandé le bornage judiciaire et par jugement du 15 juillet 2009, le tribunal d'instance de PLOERMEL a ordonné le bornage et désigné Madame [O] en qualité de géomètre-expert qui a déposé

Après quoi, Madame JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 mars 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

dires avant le dépôt définitif de son rapport, - en cas d'accord des parties sur le plan de bornage et l'emplacement des bornes, de procéder à la pose de ces bornes.

[P] [J], aux fins de bornage judiciaire et mis hors de cause la SASU SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE. L'expert a rendu son rapport le 18 septembre 2018.

en date du 05 JANVIER 2023 rendue par le PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN RG numéro : 22/00232 EXPOSE DU LITIGE M.

[D] [PV] devant le tribunal d'instance de Bayonne aux fins de bornage judiciaire sur la base d'un rapport d'expertise établi le 24 juin 2010 par la SELARL [C] [E] dans le cadre d'une précédente instance

[N] pour les motifs suivants : - l'expert a tiré ses conclusions d'une lecture croisée d'un précédent bornage établi en 2008, plus spécialement de la borne B6, et du document d'arpentage de 1996 alors

par les époux [V] d'un portail qui en interdit désormais l'accès ; Par jugement rendu le 5 mai 2011, le tribunal d'instance de Lens a : constaté le désistement des époux [V] [P] de leurs demandes

Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES

Par acte du 31 mai 2018, Mme [M] a fait assigner Mme [B] devant le tribunal d'instance de Coutances aux fins de voir ordonner des opérations de bornage judiciaire à frais communs.

Par jugement mixte rendu le 12 juin 2017, le tribunal d'instance de Thonon-les-Bains a notamment : - reçu l'intervention volontaire de la SCI DBD, - déclaré le procès-verbal de bornage réalisé le 22

[K] à verser au département de Loire-Atlantique la somme de 46 000 euros, constaté, par ailleurs, qu'aux termes des décisions susvisées, M.

VALLEIX, président et par Mme Marlène BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. I.

du 09 MAI 1996 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BAYONNE Suivant ordonnance de référé en date du 5 juillet 1995 Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de BAYONNE a condamné

Les consorts [O] ont demandé au tribunal d'instance de surseoir à statuer sur l'action en bornage pendante devant cette juridiction dans l'attente de la décision du tribunal de grande instance sur leur

Pierre BOUYSSIC, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

* * *Par jugement du 25 juin 2009, le Tribunal d'instance de SARTENE, statuant sur l'instance en bornage introduite par Monsieur Jean-Marc Y... à l'encontre de Madame Danielle X...a : homologué

Par ailleurs, ils font valoir que le procès-verbal du cabinet Foncier Experts s'est appuyé sur le précédent procès-verbal de bornage et de délimitation effectué par M.

G : 08/ 00600 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 16 juin 2008 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 08/ 176 X... C/ Y... Z...

Ce plan de bornage accepté par eux reprend exactement les délimitations instaurées depuis le plan de remembrement de 1976 et telles que figurant au plan cadastral.