CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb0
18 décembre 2013
chiffrer à 10. 000 ¿ en réparation du préjudice matériel et moral subi par Max X....
4ème chambre
DCA_25NT00746_20260430
30 avril 2026
A... : les frais de déplacement avec son véhicule 5 CV depuis son domicile en Bretagne pour assister sa mère depuis le décès jusqu’au 26 mai 2024 soit 48 493,76 euros d’indemnités kilométriques auxquelles
2ème Chambre
63104b704709e24f13d55396
30 août 2022
de : - 800 euros en réparation de son préjudice d'accompagnement, - 18.000 euros en réparation de son préjudice d'affection, - 116,24 euros en réparation de son préjudice économique ; -débouté Mme
Pôle 2 - Chambre 2
5fdac676375d8e58a6a428c6
23 mai 2019
subi par ricochet de celui de son épouse, qualifié de très important par les experts.
6e Chambre D
6032c20364f086384cf83182
29 novembre 2017
avec ses enfants, 'sur les comptes bancaires, le compte ouvert auprès de la banque Crédit Lyonnais sous le numéro [Compte bancaire 7] l'a par elle été dix ans avant qu'elle n'épouse son mari et a été
603279956c6a03ad93284a3f
25 janvier 2018
- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Fatima- Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. *********** Vu l'appel interjeté le 27 juillet 2017, par Mme [S] [B] épouse
6253cd64bd3db21cbdd932f5
25 mai 2016
de son décès, survenu le 07 août 2011.
1ère Chambre
68ef2c24796eb4b74856296f
14 octobre 2025
[C] se prévaut d'un préjudice moral personnel, en exposant qu'il forme avec son épouse un couple très uni, qu'il a subi un traumatisme moral et psychologique important en raison de l'accident, et qu'il
6253c923bd3db21cbdd875bd
19 mai 2005
/Y... concluent à la confirmation en son principe du jugement entrepris et à l'élévation du montant de l'indemnité allouée au mineur Rémy X... au titre de la perte de revenus du fait du décès de sa mère
3ème Chambre
DCA_21NT01315_20240705
5 juillet 2024
subi par à 70 524 euros, ses souffrances à 5 410 euros et son préjudice esthétique temporaire à 4 000 euros ; - Mme D n'a pas subi de préjudice de perte de revenus de son foyer ; ses préjudices
DCA_24NT03227_20250926
26 septembre 2025
de l'État en vue d'obtenir la réparation intégrale des préjudices qu'ils ont subis du fait du décès de M.
Chambre civile Section 2
686f4e40334d55acd19f1e54
9 juillet 2025
Suite à l'interruption de l'instance consécutive au décès de [JE] [W], le [Date décès 8] 2023, ses héritiers, en l'espèce son mari M. [Y] [S] et ses enfants M. [H] [S], M.
9e Chambre B
60321c8819d54a53f9ada62f
13 avril 2018
[S] [P] en qualité de garde-malade de son épouse atteinte de la maladie d'Alzheimer du 7 mars 1995 au 31 janvier 1997.
6253c924bd3db21cbdd875d3
24 mai 2005
qu'après le décès de Monsieur Y...: -sur le préjudice: la rapidité et le caractère inattendu du décès de son époux ont affecté Madame Y... de façon certaine, ainsi que ses enfants; Monsieur Y... était
Pôle 2 - Chambre 3
6033af65566f756348b4f6ad
26 avril 2017
La société MMA fait valoir, à ces égards : - d'une part, que [K] [Z] consacrait, de son vivant, 12 heures de son temps éveillé à prendre soin de son épouse, et qu'en évaluant à 16 heures par jour, le
6253cb21bd3db21cbdd8ce24
16 janvier 2009
569 € au titre du préjudice économique d'Eddy B..., 27. 000 € au titre du préjudice moral de Naomie B..., 15. 585 € au titre du préjudice économique de Naomie B...
1ère chambre
635b7205b201587f74be0378
27 octobre 2022
[U] prenne soin de son mari jusqu'à son décès ainsi que de ses chats. Par acte du 6 septembre 2019, M. [W] a assigné M.
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cf
10 octobre 2011
et des difficultés économiques qu'elle a du subir du fait des manquements de son époux, à savoir notamment qu'elle n'a pas pu réaliser les travaux de plomberie nécessaires au rétablissement de l'eau chaude
6253cc04bd3db21cbdd8edb7
7 novembre 2011
sous la pression de ses enfants ; - enfin, les premières attestations délivrées à Olivier-Jean X... ne sont pas du tout déterminantes d'un comportement répréhensif de son épouse à son égard, en observant
Chambre Commerciale
62736af3a58162057dac68c1
4 mai 2022
un préjudice économique en suite du décès de M.
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