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252 résultats pour « préjudice économique subi par une épouse et ses enfants du fait du décès de son mari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb0

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

chiffrer à 10. 000 ¿ en réparation du préjudice matériel et moral subi par Max X....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00746_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A... : les frais de déplacement avec son véhicule 5 CV depuis son domicile en Bretagne pour assister sa mère depuis le décès jusqu’au 26 mai 2024 soit 48 493,76 euros d’indemnités kilométriques auxquelles

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b704709e24f13d55396

Appel

30 août 2022

30 août 2022

de : - 800 euros en réparation de son préjudice d'accompagnement, - 18.000 euros en réparation de son préjudice d'affection, - 116,24 euros en réparation de son préjudice économique ; -débouté Mme

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdac676375d8e58a6a428c6

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

subi par ricochet de celui de son épouse, qualifié de très important par les experts.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032c20364f086384cf83182

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

avec ses enfants, 'sur les comptes bancaires, le compte ouvert auprès de la banque Crédit Lyonnais sous le numéro [Compte bancaire 7] l'a par elle été dix ans avant qu'elle n'épouse son mari et a été

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603279956c6a03ad93284a3f

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Fatima- Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. *********** Vu l'appel interjeté le 27 juillet 2017, par Mme [S] [B] épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f5

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

de son décès, survenu le 07 août 2011.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2c24796eb4b74856296f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[C] se prévaut d'un préjudice moral personnel, en exposant qu'il forme avec son épouse un couple très uni, qu'il a subi un traumatisme moral et psychologique important en raison de l'accident, et qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875bd

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

/Y... concluent à la confirmation en son principe du jugement entrepris et à l'élévation du montant de l'indemnité allouée au mineur Rémy X... au titre de la perte de revenus du fait du décès de sa mère

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01315_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

subi par à 70 524 euros, ses souffrances à 5 410 euros et son préjudice esthétique temporaire à 4 000 euros ; - Mme D n'a pas subi de préjudice de perte de revenus de son foyer ; ses préjudices

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03227_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

de l'État en vue d'obtenir la réparation intégrale des préjudices qu'ils ont subis du fait du décès de M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

686f4e40334d55acd19f1e54

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Suite à l'interruption de l'instance consécutive au décès de [JE] [W], le [Date décès 8] 2023, ses héritiers, en l'espèce son mari M. [Y] [S] et ses enfants M. [H] [S], M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60321c8819d54a53f9ada62f

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

[S] [P] en qualité de garde-malade de son épouse atteinte de la maladie d'Alzheimer du 7 mars 1995 au 31 janvier 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d3

Appel

24 mai 2005

24 mai 2005

qu'après le décès de Monsieur Y...: -sur le préjudice: la rapidité et le caractère inattendu du décès de son époux ont affecté Madame Y... de façon certaine, ainsi que ses enfants; Monsieur Y... était

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6033af65566f756348b4f6ad

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

La société MMA fait valoir, à ces égards : - d'une part, que [K] [Z] consacrait, de son vivant, 12 heures de son temps éveillé à prendre soin de son épouse, et qu'en évaluant à 16 heures par jour, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce24

Appel

16 janvier 2009

16 janvier 2009

569 € au titre du préjudice économique d'Eddy B..., 27. 000 € au titre du préjudice moral de Naomie B..., 15. 585 € au titre du préjudice économique de Naomie B...

Source officielle
CA

1ère chambre

635b7205b201587f74be0378

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[U] prenne soin de son mari jusqu'à son décès ainsi que de ses chats. Par acte du 6 septembre 2019, M. [W] a assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8cf

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

et des difficultés économiques qu'elle a du subir du fait des manquements de son époux, à savoir notamment qu'elle n'a pas pu réaliser les travaux de plomberie nécessaires au rétablissement de l'eau chaude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb7

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

sous la pression de ses enfants ; - enfin, les premières attestations délivrées à Olivier-Jean X... ne sont pas du tout déterminantes d'un comportement répréhensif de son épouse à son égard, en observant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af3a58162057dac68c1

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

un préjudice économique en suite du décès de M.

Source officielle

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