S'agissant du calcul du préjudice économique après décès, les indices pris en compte seront ceux applicables à la date du décès.

Geneviève A... son épouse au titre du préjudice moral 20. 000 € chacun ; Delphine B... au même titre 10. 000 € ; L'ensemble des parties civiles 1. 500 € sur le fondement de l'article 475-1 du Code

du 22 mars 2017 : - préjudice successoral: préjudice d'agrément de feu [L] [V] : 20.000 euros - victimes par ricochet -préjudice moral : Madame [C] [A] [V]: 20.000 euros, Monsieur [X] [J] : 10.000

76'500 € - préjudice d'agrément : 5 000 € - préjudice esthétique permanent : 15'000 € - préjudice sexuel : 10'000 € - préjudice moral : aucune somme, ce chef de préjudice étend intégré dans le déficit

, dont le montant est doublé en cas d'accident et a désigné son épouse comme bénéficiaire.

à son assurée en réparation du préjudice matériel résultant de l'accident du 29 septembre 2002.

- Fixer les postes de préjudices : Préjudices temporaires (avant consolidation) A.

28 000 euros, * Préjudice moral de l'enfant mineur : 25 000euros, * Préjudice moral des enfants majeurs : 12 000 euros ; - débouter les consorts [H] de leurs demandes au titre du préjudice d'affection

[H] et Mme [I] [X], qui ne vivaient pas avec leur fils au moment du décès, subissent cependant un préjudice moral indéniable en raison du décès soudain de leur fils, à l'âge de 39 ans.

Sur les préjudices moraux des consorts [M]: Monsieur [D] [M] (né le [Date naissance 5] 1971) était âgé de 36 ans au moment de son décès.

moraux et matériel des victimes par ricochet, - au titre de leurs préjudices économiques, les sommes de 992.915,43 € pour Madame [I] [D] veuve [G], 139.940,67 € pour Mademoiselle [T] [D], 235.723,70

soumis à recours, -la somme de 3. 150. 000 FCFP au titre de son préjudice personnel, * à madame Nicole Y... : -la somme de 750. 000 FCFP en réparation de son préjudice moral, -la somme de 300

; - condamné in solidum Mme [F] [E] et la Saca GAN assurances à payer la somme de 2.500 ' à Mme [A] [W] épouse [V], au titre de son préjudice d'affection ; - condamné in solidum Mme [F] [E] et la

Les préjudices moraux : Les consorts Y... soutiennent que le tribunal a également sous-évalué le préjudice moral de Madame Micheline X... veuve Y..., fixé à 25 000 euros et celui des enfants, fixé à

. **** Le [Date décès 1] 2002, [V] [L] et son épouse [Z] [L] sont décédés dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par [E] [S], assuré par la société MACIF.

fonctionnel permanent et au préjudice d'agrément ainsi que l'indemnisation du préjudice moral de son épouse et de ses deux enfants.

Le dimanche 15 juin 2008, Monsieur [C] a été victime à son domicile d'un accident par très grave brûlure dont il est décédé le [Date décès 1] 2008.

la Mutuelle de Poitiers l'indemnisation de leur préjudice consécutif au décès de [I] [Y] dans l'accident.

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Z... a estimé : Sur le plan processuel Que l'indemnisation de leur préjudice moral est ouverte aux proches de la victime d'un accident du travail ayant

Le Fonds de Garantie Automobile indemnisait Madame Gisèle A... de ses préjudices à la suite du décès accidentel de son fils Stéphane.