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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d90
11 décembre 2014
par l'article L 3211-12- l du Code de la santé publique, Vu l'avis du Procureur de la République de Valence tendant au maintien de la mesure d'hospitalisation complète, Vu le procès verbal d'audition
Rétention Administrative
6868b5149508abe8512045e0
3 juillet 2025
[K] [E], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision - M.
6253cbc3bd3db21cbdd8e310
28 juin 2011
Elle verse aussi diverses pièces, dont des procès-verbaux d'auditions de salariés, auditions réalisées par l'URSSAF dans le cadre de l'enquête pour travail dissimulé conduite par cette dernière.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02996_20221011
11 octobre 2022
dans un délai de dix jours à compter de la date de cette audition.
2ème chambre sociale
6628a173b2cb67000826a4d3
18 avril 2024
Sur l'absence de mise en oeuvre des mesures nécessaires : Mme [L] prétend que la société [13] ne lui a fourni aucune protection auditive individuelle avant les dix dernières années et que les bouchons
68f7137ccbf3d85a0c71ec36
19 octobre 2025
[T] [F], appelant, assisté de Me Nadège NEHLIG, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7230d808eb34e4553a4
11 juillet 2024
, et certifiant que les patients étaient aptes à être interrogés ainsi que les autorisations des tuteurs des patients concernés et la preuve de ce qu'ils étaient présents lors des auditions.
Chambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a98
3 octobre 2024
, 2017 à 2021 -En conséquence, annuler toute régularisation desdites charges établies par la société Audition.FR à l'encontre de la société Cabinet Thevenet Condamner de ce fait la société Audition.FR
64bf67908fb8a9d9693e17ba
23 juillet 2023
[Z] [V], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
68f7137ccbf3d85a0c71ec3a
[X] [N], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision; - M.
Chambre sociale
665abae597d5920008107f58
La signature du procès-verbal d'audition par la personne entendue vaut consentement de sa part à l'audition.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01808_20250227
27 février 2025
A a fait l'objet indique que l'intéressé était présent lorsqu'un de ses amis a exercé des violences sur un adolescent et que le lendemain, il a perturbé les auditions en cours du mineur victime et de son
6253ccefbd3db21cbdd91c11
3 novembre 2014
Il ne ressort pas de cette attestation que ce représentant syndical ait été présent lors de l'altercation entre le salarié et son employeur.
69d74021cdc6046d479bd6b5
8 avril 2026
[S] [G], interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé de la décision ; - M.
6253c8dabd3db21cbdd86701
18 septembre 2002
Après retour des pièces d'exécution de cette commission rogatoire internationale au juge mandant, Michel X... a été inculpé à MONACO le 22 Octobre 2001 pour blanchiment. * * * Par la présente requête en
Chambre des Rétentions
67f9f6e8190d73a10ce27ce2
11 avril 2025
présenter des éléments de nature à modifier le sens de la décision de l'administration, puisque la procédure de rétention administrative a pour particularité d'inclure une procédure contradictoire postérieure
6780badef25437b69df75b34
9 janvier 2025
Ben Attia, avocat substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Saida BOUDHANE et M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e51024517e
16 octobre 2024
que les patients étaient aptes à être entendus, les documents informant les tuteurs de l'audition des patients, leur autorisation à ces auditions, la preuve de la tenue des auditions en présence des tuteurs
6710aa6fbe64d7e510245180
4ème chambre
DCA_22PA05519_20240712
12 juillet 2024
D'autre part, les insultes proférées à deux reprises par M.
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