Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité le 13 décembre 2007 à mairie (AR signé le 17 décembre 2007), présent, assisté de Maître BARRE, Avocat au Barreau de PARIS et de Maître RECEVEUR, Avocat au

Intimé, non appelant, cité, présent, assisté de maître RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE. B...Fabien, demeurant ...

Bien que régulièrement cité selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile (PV 659), M. [L] n'a pas comparu.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Chapelle d'Abondance

Suivant procès-verbal du 27 juillet 2023, le CIFD a pratiqué, sur le fondement de l'acte dressé par Maître [N] le 13 février 2004, une saisie-attribution des loyers entre les mains de la société Garden

Libre Jamais condamnée Intimée et appelante, citée en mairie le 09.10.2007 (A.R. signé le 11.10.2007), non comparante, représentée par Maître GIRAUDEL, avocat au barreau de BERGERAC loco Maître GAILLARD

Sous contrôle judiciaire Jamais condamné Appelant, cité le 11 janvier 2008 à mairie (Lettre recommandée avec accusé de réception non retirée), absent, représenté par maître COMBEDOUZON loco maître

.- PRÉVENUS * X... Catherine Marie Thérèse, Né le 20 décembre 1965 à PARIS 6ème, Fils de A... Henri et de B...

-Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la Cour Mehdi X..., prévenu, a été cité le 3 octobre

- signé par Monsieur LE FEVRE, président, et par Monsieur NGUYEN, greffier présent lors du prononcé.

Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 16 janvier 2008 à personne, présent, assisté de maître NAZERI, avocat au barreau de BORDEAUX. B.- LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant.

paiement prévue par l'acte de vente du 31 mai 2007 a été rendue impossible et que seul le règlement par équivalent est possible ; o Par conséquent, CONDAMNER la commune de [Localité 1] la somme de

Elle rappelle que par mail du 17 juin 2014, la SCI Le Grand Bleu et la société Free shop city 24 avaient exposé les conditions de l'activité du commerce à ouvrir, aucune observation n'ayant été présentée

, intimé, cité, libre, présent, assisté de Maître CHAIGNEAU, avocat au Barreau de Bordeaux.

Marie Paule épouse Z..., Demeurant ..., Intimée et appelante, citée en mairie le 28 février 2008 Absente, représentée par maître BOERNER loco maître LABROUE, avocat au barreau de PÉRIGUEUX.

Libre Jamais condamné intimé, cité en mairie le 03.01.2008, non comparant.

Il a été cité à personne par exploit d'huissier de justice en date du 18 avril 2007, pour comparaître à l'audience du 18 mai 2007.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 mars 2024 **** EXPOSE DU LITIGE La société Maisons et Cités est propriétaire d'un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] à [Localité 6].

Demeurant 22 rue de la Mercanderie - 37270 VERETZ Prévenu, intimé Non comparant Représenté par Maître BELLANGER Pascal, avocat au barreau de TOURS de la selarl BELLANGER BARON CHAPY Marie-Lise épouse

a été cité devant le tribunal correctionnel de VERSAILLES par acte notifié à mairie du 22 mars 20007, à la suite d'une ordonnance de renvoi du juge d'instruction du 31 janvier 2005 pour avoir : - à Bailly