CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
5fdacb9e2eaaaa5de418c275
28 février 2019
En l'espèce, le solde du compte courant de la société a fait l'objet d'un virement sur un compte interne "Contentieux " à la date du 23 mai 2016.
Pôle 5 - Chambre 6
61624a7fa68110eae5b69002
29 avril 2014
, et de 109 717,04 euros, en vertu de l'acte de caution au titre du prêt n°01325598, avec intérêts au taux de 3,90 % sur 104 322,56 euros à compter du 14 octobre 2009 jusqu'à parfait paiement, a ordonné
2ème Chambre
67f0bc538f7cbd382f4d3125
3 avril 2025
[B] [L] de sa décision de procéder à la clôture de son compte à l'expiration d'un délai de 60 jours courant à compter de la date d'envoi, soit le 11 octobre 2021, et l'a mis en demeure de s'acquitter du
Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94145
19 octobre 2018
prêt.
64bb73540d42fcd969e7cf2b
21 juillet 2023
Il ressort de l'attestation de Mme [T] [J], directrice financière en charge du suivi de la société Structures, que le compte courant de M.
16e chambre
5fca75bd5fa84862ebd83cbd
8 octobre 2020
registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro Siren 499 648 509, il produit pourtant les bilans de cette société mentionnant à la fois l'existence d'importants comptes courant d'associés
6ème Chambre
633fc311e633183e2ee17a12
6 octobre 2022
Les échéances du prêt n'ont pas été réglées en totalité, et le compte courant a présenté un solde débiteur.
6253cde5bd3db21cbdd94df5
28 janvier 2021
Selon contrat du 6 décembre 2013, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE GOSIER lui a également consenti un contrat de découvert d'un montant de 500 euros sur le compte courant no00020296201.
643a42ded83dbd04f5fb2b37
14 avril 2023
[X] fait grief au jugement d'avoir écarté sa demande de déchéance du prêteur de son droit aux intérêts du prêt.
Chambre Commerciale
6528df4baaebb88318fda538
12 octobre 2023
a apporté son concours à la réalisation du contrat de prêt en remettant aux concluants le contrat édité par la société Cofidis'; que sans la présence de la société Cofidis, la société Tek n'aurait pas
Chambre Civile
6566e3e018106f8318ba9feb
11 août 2023
S'agissant du compte entre les parties, la société CREDIT POPULAIRE GUYANAIS-CAISSE DE CREDIT MUTUEL ne pourra réclamer d'intérêts et frais de dépassement à compter du 3 janvier 2019 ; qu'à compter de
3ème Chambre Commerciale
66fce3fe8d6ea26f688da93d
1 octobre 2024
M.S a ouvert auprès de la société Banque Populaire Atlantique, aux droits de laquelle vient la société Banque Populaire grand Ouest (la banque populaire), une convention de compte courant prévoyant que
Chambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da27
22 janvier 2025
[C] qu'il détient auprès de la Société GENERALE et le découvert en compte n'est pas dû au prélèvement des échéances du crédit, -que la Société SOGEFINANCEMENT n'a jamais consenti de prêt en vue d'une
Chambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cd0
21 janvier 2025
a été établi sans prise en compte des besoins en fonds de roulement couverts par un prêt court terme non intégré dans la projection de sorte que ce prêt court terme venait absorber totalement la capacité
6253ca1cbd3db21cbdd8a138
20 juin 2007
Caesar Y...virait un montant de 30. 000 euros sur le compte ouvert par la société à la Caisse d'Epargne de SAVERNE, l'ordre de virement indiquant pour objet : " prêt pour achat de matériel et paiement
2ème Chambre civile
6274bc492799a9057d5dcfe6
5 mai 2022
somme de 1.164,95 euros suite à l'annulation du prêt du 16 novembre 2017 après imputation des versements sur le capital prêté, outre les intérêts au taux légal à compter de sa décision avec dispense de
Pôle 5 - Chambre 8
5fda7203eb1544bb9fdddf60
2 juillet 2019
[E] [X] est titulaire dans les comptes de la société d'un compte courant d'associé dont le solde à la clôture de l'exercice était créditeur de la somme de 54 275 euros.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce63cdc6046d47897cb9
16 avril 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Société Générale a émis une convention de compte courant n° [XXXXXXXXXX01] dont elle affirme qu'elle a été acceptée par M.
Chambre 1-9
5fdb049fa1fc3f98e14e046c
25 avril 2019
auprès de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE distinct de son compte personnel.
CHAMBRE CIVILE
644a11e2656d26d0f8b57c09
26 avril 2023
- la société ne conteste pas être débitrice du solde du compte courant de l'entreprise pour un montant de 9.615,35 euros.
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