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7 463 résultats pour « prêts à une société ayant le même objet que le compte courant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fdacb9e2eaaaa5de418c275

Appel

28 février 2019

28 février 2019

En l'espèce, le solde du compte courant de la société a fait l'objet d'un virement sur un compte interne "Contentieux " à la date du 23 mai 2016.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61624a7fa68110eae5b69002

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

, et de 109 717,04 euros, en vertu de l'acte de caution au titre du prêt n°01325598, avec intérêts au taux de 3,90 % sur 104 322,56 euros à compter du 14 octobre 2009 jusqu'à parfait paiement, a ordonné

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f0bc538f7cbd382f4d3125

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] [L] de sa décision de procéder à la clôture de son compte à l'expiration d'un délai de 60 jours courant à compter de la date d'envoi, soit le 11 octobre 2021, et l'a mis en demeure de s'acquitter du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94145

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

prêt.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73540d42fcd969e7cf2b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il ressort de l'attestation de Mme [T] [J], directrice financière en charge du suivi de la société Structures, que le compte courant de M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75bd5fa84862ebd83cbd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro Siren 499 648 509, il produit pourtant les bilans de cette société mentionnant à la fois l'existence d'importants comptes courant d'associés

Source officielle
CA

6ème Chambre

633fc311e633183e2ee17a12

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les échéances du prêt n'ont pas été réglées en totalité, et le compte courant a présenté un solde débiteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94df5

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Selon contrat du 6 décembre 2013, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE GOSIER lui a également consenti un contrat de découvert d'un montant de 500 euros sur le compte courant no00020296201.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42ded83dbd04f5fb2b37

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[X] fait grief au jugement d'avoir écarté sa demande de déchéance du prêteur de son droit aux intérêts du prêt.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6528df4baaebb88318fda538

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

a apporté son concours à la réalisation du contrat de prêt en remettant aux concluants le contrat édité par la société Cofidis'; que sans la présence de la société Cofidis, la société Tek n'aurait pas

Source officielle
CA

Chambre Civile

6566e3e018106f8318ba9feb

Appel

11 août 2023

11 août 2023

S'agissant du compte entre les parties, la société CREDIT POPULAIRE GUYANAIS-CAISSE DE CREDIT MUTUEL ne pourra réclamer d'intérêts et frais de dépassement à compter du 3 janvier 2019 ; qu'à compter de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fe8d6ea26f688da93d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

M.S a ouvert auprès de la société Banque Populaire Atlantique, aux droits de laquelle vient la société Banque Populaire grand Ouest (la banque populaire), une convention de compte courant prévoyant que

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0081c87724b5e69da27

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[C] qu'il détient auprès de la Société GENERALE et le découvert en compte n'est pas dû au prélèvement des échéances du crédit, -que la Société SOGEFINANCEMENT n'a jamais consenti de prêt en vue d'une

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed59b4b0b8d25008cd0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

a été établi sans prise en compte des besoins en fonds de roulement couverts par un prêt court terme non intégré dans la projection de sorte que ce prêt court terme venait absorber totalement la capacité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a138

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

Caesar Y...virait un montant de 30. 000 euros sur le compte ouvert par la société à la Caisse d'Epargne de SAVERNE, l'ordre de virement indiquant pour objet : " prêt pour achat de matériel et paiement

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CA

2ème Chambre civile

6274bc492799a9057d5dcfe6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

somme de 1.164,95 euros suite à l'annulation du prêt du 16 novembre 2017 après imputation des versements sur le capital prêté, outre les intérêts au taux légal à compter de sa décision avec dispense de

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda7203eb1544bb9fdddf60

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

[E] [X] est titulaire dans les comptes de la société d'un compte courant d'associé dont le solde à la clôture de l'exercice était créditeur de la somme de 54 275 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce63cdc6046d47897cb9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Société Générale a émis une convention de compte courant n° [XXXXXXXXXX01] dont elle affirme qu'elle a été acceptée par M.

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CA

Chambre 1-9

5fdb049fa1fc3f98e14e046c

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

auprès de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE distinct de son compte personnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c09

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

- la société ne conteste pas être débitrice du solde du compte courant de l'entreprise pour un montant de 9.615,35 euros.

Source officielle

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