de BORDEAUX INTIMÉ : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D APPEL DE BORDEAUX, demeurant [Adresse 7] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 septembre 2020 hors la présence

, Me Sylvain MARCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Sur saisine de la cour suite à l'Arrêt rendu par la Cour de Cassation

En effet, la première ne présente pas de garantie suffisante pour être retenue comme élément de preuve, M.

La décision déférée sera en conséquence confirmée dans toutes ses dispositions et l'association CLESI condamnée aux dépens de la présente instance.

enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des orientations générales prises en matière de délivrance de visa asile présentées

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01725 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLXI Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L.

par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du diagnostic immobilier révélant la présence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/65 Rôle N° RG 17/09858 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASVP [H] [U] C/ SA CLINIQUE [3]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/14089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7YF Ordonnance n° 2026/M S.A.S.

L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP LEXWAY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE

Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Mathilde PROVOST, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE

Elle affirme également qu'aucun lien de causalité n'est rapporté entre la présence de moisissures dans le salon, dues à l'infiltration d'eaux pluviales par la façade du bâtiment, et la présence de meubles

Le certificat de situation en date du 17 août 2025 sollicitée dans le cadre de la présente procédure en appel, émanant du Docteur P.

A lIPP, s'est présentée anxieuse, dans la prestance, procédurière mais coopérante. Test urinaire négatif.

Par ailleurs, il apparaît que l'établissement public Le Groupement Hospitalier Portes de Provence a dû contracter dans l'urgence afin qu'un agent puisse être effectivement présent dans ses locaux et a

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 25/12959 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ6A S.A.S.

L'assureur du tiers impliqué, la société Prudence Créole, n'a pas contesté son obligation d'indemnisation mais aucun accord n'a pu intervenir sur l'indemnisation à allouer.

Au terme de ses conclusions écrites, déposées et soutenues oralement lors de l'audience, l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur demande à la cour de : - réenrôler la présente affaire et la fixer à l'audience

LE PREFET DE LA COTE-D'OR a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision -M.

titre ou par le représentant de l'Etat dans le département lorsqu'elle a été prononcée en application du chapitre III du présent titre, de Prévisualiser : l'article L. 3214-3l'article L. 3214-3 du présent