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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91faf
2 février 2015
ou service départemental de l'aide sociale à l'enfant.
6253cacbbd3db21cbdd8c15a
27 mars 2008
Ils ont eu un enfant Théo né le 21 juillet 1989.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00647_20221020
20 octobre 2022
et ses enfants.
5e Chambre
5fd9d52fdec8b80f980c0c63
14 novembre 2019
Puis, par décision du 1er août 2016, la CAF a refusé de faire droit à sa demande au titre de ses deux premiers enfants, au motif qu'il ne démontre pas que ses deux enfants aînés sont rentrés de manière
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00440_20250627
27 juin 2025
au présent code ", cet arrêté dressant une liste de pièces pour chaque catégorie de titre de séjour. 3.
6253c9b4bd3db21cbdd89127
24 janvier 2007
Sur requête présentée par Catherine NASO le 27 février 2002 en suppression de l'exercice de l'autorité parentale de Frantz X... sur l'enfant et en suppression de son droit de visite et d'hébergement, il
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02944_20240502
2 mai 2024
très difficile en Algérie après le divorce de ses parents, à son comportement en détention, à son inscription à des cours de français et à son implication dans l'éducation de ses enfants, et à la présence
Secrétariat de l'IDP
67134bf0208351cec65865e1
17 octobre 2024
Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sonia DE SOUSA DATE DES DÉBATS :
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d498
18 mai 2022
A son retour de l'hôpital, Mme [R] vous a vu revenant vers le domicile avec l'enfant [C] et en entrant dans l'appartement, elle a entendu le petit [I] qui pleurait 'debout dans son lit'.
Rétention Administrative
67820c680f5e5278a7973894
10 janvier 2025
et de Monsieur [S] [I] interprète en langue arabe , non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.
6253cc92bd3db21cbdd90881
8 juillet 2013
et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Bernard PERRIER, Substitut Général, en présence de M.
6253cc91bd3db21cbdd9086f
5 juillet 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
4ème chambre
DCA_24NT00331_20250411
11 avril 2025
A s'est vu attribuer un agrément familial pour garder trois enfants à compter de 2011, sans limitation de durée.
Rétention_recoursJLD
64acf3f003c09105db6c0564
10 juillet 2023
, - sur la scolarisation de son enfant de dix ans, il indique que sa grande fille était en Espagne et son père est allé la récupérée, - il travaille de façon déclarée, - ses enfants lui manquent, il
DCA_25BX00689_20251218
18 décembre 2025
En premier lieu, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02426_20230817
17 août 2023
Il a été placé, par un jugement du 7 décembre 2018 du juge des enfants près le tribunal judiciaire de Rouen, sous la protection du service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00388_20260326
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., monitrice-éducatrice titulaire de la fonction publique hospitalière, inscrite sur la liste d’aptitude au grade d’éducatrice de jeunes enfants, a été nommée par voie
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02152_20250917
17 septembre 2025
Il soutient que la présence en France de M.
3ème chambre
DCA_25PA02124_20251015
15 octobre 2025
Si elle se prévaut enfin du coût conséquent de la Micropakine en invoquant au demeurant le prix d’une boîte en France au regard du salaire moyen en Tunisie, elle n’apporte aucun élément précis sur la situation
6253c8d2bd3db21cbdd865d9
19 septembre 2002
Z... née d'un premier lit ; Considérant que M.
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