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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6a0fe592cdc6046d478718d6
21 mai 2026
déduite des sommes éventuellement allouées aux consorts [J]-[D].
4ème Chambre Section 3
6a0fe64dcdc6046d47875cb0
Elle conteste l'existence d'une erreur quant à la date de retour, le PV faisant foi jusqu'à preuve du contraire et Mme [T] n'apportant pas la preuve effective d'un retour en France le 28 juin.
Sociale B salle 1
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31 janvier 2020
[W] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010
5fd96cb36845ae58f42e2c7c
[L] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010
5fd96cb46845ae58f42e2c82
[H] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010
5fd96cb56845ae58f42e2c86
[U] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010
Sociale B salle 3
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Novembre 2019 ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
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[R] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010
Sociale B salle 2
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5fd96d09891399593c03b862
[Y] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010
1ère Chambre
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6 décembre 2011
doit être rapportée par tous moyens par celui qui agit en annulation du testament ; Considérant que Monsieur [L] [F] qui a communiqué des pièces médicales établissant que depuis 1999, sa mère, [V
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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16 avril 2026
Or, dans un arrêt du 7 juin 2023 (pourvoi 22-15.552), la première chambre de la Cour de cassation a considéré que la preuve de la remise de la FIPEN ne pouvait se déduire de la clause de reconnaissance
5fd96d03891399593c03b83c
[L], ne rapportant pas la preuve lui incombant, la totalité des sommes auxquelles il avait droit eu égard aux heures de ses déplacements.
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[O] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010
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[M] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010
Contestations avocats
6a0e96c7cdc6046d47653c03
20 mai 2026
ORDONNANCE : - Réputé contradictoire - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
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14 août 2024
, qui émane de la société HBY elle-même, cette preuve ne pouvant par ailleurs se déduire de l'absence de contestation de la facture à réception, alors que la société HDCB ne s'en est jamais acquittée,
2ème Chambre
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3 octobre 2023
au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée par tout mode de preuve compatible avec la procédure écrite.
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