de nationalité française le 28 octobre 1977.

enfants de Monsieur Marcel X... ont saisi, le 27 juillet 2001, soit sous le régime de sécurité sociale antérieur à la loi du 9 août 2004, la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne pour la

La Société AUBERT ET DUVAL demande à la Cour de dire et juger que n'est pas rapportée, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme, la preuve qui lui incombe, et que dès lors, doit être regardée

Cependant, ne sont pas nouvelles les prétentions par lesquelles les parties élèvent le montant de leurs réclamations dès lors qu'elles tendent à la même fin d'indemnisation du préjudice subi.

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dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier, lors

[PV] [K], né le 13 juin 1946 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant à [Adresse 22] ; M.

de logements sociaux, mais qu'ils sont régis par la loi du 6 juillet 1989, que les dispositions de la loi du 1er septembre 1948 ne sont pas applicables.

BG ARRÊT DU : 24 JUIN 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 09/01930 Monsieur [G] [R] c/ La CAISSE PRIMAIRE

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Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, d’une somme de 3 600 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi

et 27 avril 1943.

Il était prévu dans l'acte que celui-ci serait effectif, sauf arrangements entre les copartageants, lors de sa réitération par acte authentique, l'entrée en jouissance des lots étant néanmoins fixée au

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : Association CENTRE NAUTIQUE LES GLENANS Association loi 1901 reconnue d'utilité publique par décret du 18 juin 1974 (J.