AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033e
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Sur la prime d'assiduité Mme [O] [L] épouse [R] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [S] [W]
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18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00339
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Sur la prime d'assiduité Mme [V] [N] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [X] [F] et [I] [S]
Source officielle