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1 801 résultats pour « prime d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033e

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur la prime d'assiduité Mme [O] [L] épouse [R] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [S] [W]

Source officielle

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CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00339

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur la prime d'assiduité Mme [V] [N] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [X] [F] et [I] [S]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdacf5fff013361b5e0c8d3

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Sur le non versement de la prime d'assiduité pour l'année 2012 et le versement partiel de la prime exceptionnelle pour l'année 2013 La prime d'assiduité a pour objet de récompenser la présence des salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033c856337b517a95051b34

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

prime d'assiduité outre 81,72 € au titre des congés payés afférents, - 2.026,73 € au titre du rappel de préavis outre 202,70 € au titre des congés payés afférents, - 25.000 € à titre de dommages et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60344b9f501f6e3c06d6d035

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

La société LA ROMAINVILLE et son commissaire à l'exécution du plan soutiennent encore que la prime d'assiduité instaurée courant 2010 s'est substituée à la prime de production et que la salariée ne saurait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878851eeae4f1309d2ea

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Longjumeau lequel par jugement du 11 décembre 2019, a, principalement, condamné la société Ambulance du sud parisien aux dépens et à verser à monsieur [P] les sommes suivantes : - 600 euros à titre de prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878851eeae4f1309d2ee

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Longjumeau lequel par jugement du 11 décembre 2019, a, principalement, condamné la société Ambulance du sud parisien aux dépens et à verser à monsieur [D] les sommes suivantes : - 500 euros à titre de prime

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162d67ba2a5768a176c5624

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

En effet , madame [Y] percevait, lorsqu'elle travaillait au service de la société [1], une prime d'ancienneté, une prime d'assiduité mensuelle et une indemnité différentielle que la société Elior services

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871bc

Appel

19 octobre 2005

19 octobre 2005

dommages-intérêts à Guillaume X..., - condamner l'association Maison des parents ALBEC-LIONS à lui payer la somme de 6 000 ç à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice consécutif au non-paiement de la prime

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00340

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur la prime d'assiduité Mme [I] [R] épouse [M] sollicite un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [R] [C] et [J] [B], employées

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736484cdc6046d4769b596

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1951(CCN51) dans sa version non rénovée, DEBOUTE MME [L] [O] au titre de rappel de salaire sur la prime d'ancienneté et prime d'assiduité, DEBOUTE MME [L] [O] au titre de sa demande de préjudice moral

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736592cdc6046d4769c857

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[K] au titre de rappel de salaire sur la prime d'ancienneté et prime d'assiduité, DEBOUTE MME [M] [R] ep. [K] au titre de sa demande de préjudice moral et financier, DEBOUTE MME [M] [R] ep.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973659acdc6046d4769c8b3

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et prime d'assiduité, DEBOUTE MME [F] [S] au titre de sa demande de préjudice moral et financier, DEBOUTE MME [F] [S] au titre de sa demande subsidiaire de préjudice moral et financier, DIT qu'il est

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973659ecdc6046d4769c8fd

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et prime d'assiduité, DEBOUTE MME [O] [W] au titre de sa demande de préjudice moral et financier, DEBOUTE MME [O] [W] au titre de sa demande subsidiaire de préjudice moral et financier, DIT qu'il est

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697365a1cdc6046d4769c93b

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1951(CCN51) dans sa version non rénovée, DEBOUTE MME [R] [Z] au titre de rappel de salaire sur la prime d'ancienneté et prime d'assiduité, DEBOUTE MME [R] [Z] au titre de sa demande de préjudice moral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85752

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

LE MANS à lui verser les sommes de 18 614,06 Francs à titre de rappel de salaire au prorata de la prime d'assiduité, 42 333,13 Francs à titre de rappel de salaire en application de la convention collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a888

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Sur la prime d'assiduité, elle note que depuis 2004 celle-ci est intégrée au salaire versé et que l'intéressé ne peut donc y prétendre.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713993a9685e2284a021

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

G... les sommes suivantes : - 300€ nets à titre de prime de vacances, - 1.800€ nets à titre de prime d'assiduité et de tenue, lesdites sommes avec intérêts de droit à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036e36cdbcb56810c395b70

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

des nuits réalisées ; - 4.047,90 € au titre de l'indemnité de congés payés sur ce rappel ; - 404,30 € au titre de la contrepartie fixée à la convention collective ; - 7.600 € à titre de rappels de primes

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f00391

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur la prime d'assiduité M.

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