Une prime de ponctualité de 50 euros . Une prime d'assiduité de 100 euros; La prime de ponctualité sera supprimée dès le premier retard.

SUR CE LA COUR Considérant que les époux X... demandent la nullité de la vente litigieuse au motif que celle-ci aurait été consentie à vil prix ou pour un prix dérisoire   ; Mais considérant que

Sa demande doit être rejetée et le jugement confirmé. 4°) La prime de salissure. M.

limité en ce que le jugement entrepris a annulé la mise en demeure du 31 décembre 2012, l'a déboutée de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 70 028 euros au titre du redressement et dit

- Sur la prime de salissure ou d'insalubrité - Mme [E] [Q] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant

Sur la prime d'insalubrité Mme [V] [N] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant à la somme de 0,305 euro

Il a saisi, le 16 mai 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes à titre de rappel de prime de vacances, de prime d'habillage-déshabillage, de prime de douche, de prime de

Sur la prime d'insalubrité Mme [V] [G] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant à la somme de 0,305 euros

de salissure.

Sur la prime d'insalubrité Mme [L] [U] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant à la somme de 0,305 euros

de rappel de salaire à ce titre Dire et juger Monsieur [B] mal fondé dans sa demande de prime de salissure Le débouter de sa demande à ce titre Débouter Monsieur [B] de ses demandes de rectification

A TOULOUSE prise en la personne de leur représentant légal en exercice 72 Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 représentés par Me Jean-Charles JULLIEN, avocat au barreau de NÎMES substitué

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Ségolène Chavda, représentant la commune de Billy-Montigny. Considérant ce qui suit : 1.

Y...montre que son employeur lui a régulièrement versé des primes de panier et de salissure.

Sur la prime d'insalubrité Mme [S] [G] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant à la somme de 0,305 euros

Enfin, si les photographies n°11, 12, 16 et 18 révèlent effectivement une forte salissure de ces trois véhicules par ce qui est manifestement de la sciure, les autres révèlent des véhicules dont la salissure

chiffrage des différents chefs de redressement est clairement expliqué pour chacun des points en litige, avec des précisions détaillées sur les causes des irrégularités relevées, les bases de calcul prises

de panier, de transport et de salissures.

Le 7 mai 2014 Mme Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Sète sollicitant le versement de la prime de 13e mois, de la prime de salissure, le bénéfice des avantages des salariés du site de Saint-Jean

Le 7 mai 2014 Mme Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Sète sollicitant le versement de la prime de 13e mois, de la prime de salissure, le bénéfice des avantages des salariés du site de Saint-Jean