Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Avis
CADA:20165487
9 février 2017
9 février 2017
d’être obtenue par un traitement automatisé d’usage courant, communicable à toute personne qui en fait la demande, sous réserve de l'occultation préalable des mentions relevant du secret de la vie privée
Source officielleSociale D salle 2
67592de04f06387a26ce7652
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Sur la demande de rappel sur primes variable Le contrat de travail de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609201db7ff645d8566456
23 janvier 2014
23 janvier 2014
versées (pièce 35 du salarié) 1.913,33 € au titre de la prime variable et la somme de 191,33 € d'indemnité de congés payés afférents ; que conformément aux dispositions légales, ces sommes produiront
Source officielleCh. Sociale -Section B
635236b38c924eadffcc479e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ARTELIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Yves BLOHORN de la SELARL BLOHORN, avocat au barreau de GRENOBLE,
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e45583c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de sa prime variable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e5bc25a97f0381f5569
9 septembre 2014
9 septembre 2014
4 049,90 € remboursement de la déduction d'avance de prime variable 20115 500,00 € congés payés afférents550,00 € - ordonné à la S.A.S.
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6c0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[T] de sa demande de rappel au titre de la prime variable, condamné M.
Source officielle21e chambre
5fdc5dfba8e28481c9921ac7
29 novembre 2018
29 novembre 2018
[F] liées aux prétendus rappels de salaires au titre des années 2009, 2010 et 2011, - à titre principal, de le débouter de ses demandes tendant au paiement de prétendues primes variables au titre des
Source officielleChambre Sociale
6780b7b534dc79f9f06150ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
II Sur les primes Mme [Y] estime qu'elle aurait dû percevoir prorata temporis la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de 2021, ainsi que la prime variable attribuée aux directeurs et directeurs adjoints
Source officielle5e Chambre
5fdb9f5a9681167e30884742
14 février 2019
14 février 2019
Sur la prime variable 2011 M. [V] expose que si la rupture de la convention avec l'IMD est intervenue fin novembre 2011, l'AET était tenue de payer les primes variables qui y étaient liées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02253_20230203
3 février 2023
3 février 2023
de fonctions et de technicité (PFT) et un taux équivalent au groupe de fonctions occupé pour la prime variable d'objectifs (PVO), sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) d'annuler la décision
Source officielle6e chambre
6033a17b2c892955fe90c572
9 mai 2017
9 mai 2017
le quatrième trimestre 2011, ni sur la raison pour laquelle Madame [O], collègue de travail de même niveau selon Madame [L], aurait perçu la totalité de sa prime variable au titre du 3ème trimestre 2012
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e51f5857dd64cbdaa762
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il soutient que la prime d'un montant de 18 125,01 € versée le 30 novembre 2019 correspond bien à l'exercice 2018 et que l'employeur ne lui a réglé aucune prime variable au titre de l'exercice 2019.
Source officielleChambre sociale 4-4
6968b761cdc6046d475e58eb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
119 euros correspondant à 1/12ème de la prime variable totale perçue au cours de l'année (calcul correspondant à l'addition des montants des primes variables perçues mensuellement).
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61629bc4eaaf44d62f53e9ba
14 février 2013
14 février 2013
la société ALMA et qu'elle n'a pas été remise en question par le président du directoire; Qu' il s'en déduit que le signataire avait mandat; Que la demande de ce chef sera rejetée; Sur les primes
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a1892c83ef59be58e7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] les sommes suivantes : - 13 855,75 euros à titre de rappel de prime variable, - 1 385,58 euros au titre des conges payes afférents, - Avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032420fc7400a7812263c81
15 mars 2018
15 mars 2018
département «'Debt and Credit'», statut cadre, catégorie III.A de la convention collective nationale des activités de marchés financiers, moyennant une rémunération fixe brute mensuelle de 7 500 € et une prime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624a71a68110eae5b68f2f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
L'article 6 du contrat de travail stipule qu'en sus du traitement fixe mensuel brut de 5.000 €, la rémunération du travail comporte une prime variable à compter de la fin de la période d'essai, variant
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e45583a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
réduire, sans recueillir préalablement son accord, le montant de sa prime variable.
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45583e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
réduire, sans recueillir préalablement son accord, le montant de sa prime variable.
Source officiellePage 6 sur 2795