(les consorts X...) ont trouvé des acquéreurs pour l'ensemble au prix de 900 millions de francs Pacifique.

La vente n'ayant pas été réitérée par acte authentique, par télécopie de son notaire du 17 février 2006, Monsieur Guy-Michel X..., associé de la SCI SICEROND, a proposé aux consorts Y... d'acquérir le

Vous voudrez bien joindre un chèque de banque du montant offert. " Le 9 février 2011 - Monsieur Z... a présenté une offre au prix de 10. 500 euros à laquelle étaient joints un engagement de respecter

Ainsi que le laissent supposer les mentions non remplies du numéro chèque et de la banque tirée, l'acompte n'a pas été versé par l'acquéreur au jour de la signature du compromis de vente.

Le notaire ne pouvait pas davantage tenir pour suffisante le 23 Juillet 1999, l'affirmation des parties à l'acte d'acquisition du terrain, aux termes de laquelle le prix en a été payé comptant, sans aucune

267 pesetas ; Une troisième fois, à [S], la somme de 18. 267. 000 dollars américains payée par chèque tiré sur la banque CAIXA a été séquestrée chez Maître [F], notaire-avocat à [S], afin que les acquéreurs

d'inscription au répertoire général : 09/07877 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14277 APPELANTE S.A VELA VEB FRANCE [H] prise

De la même manière, elle entend obtenir de la société TILLY SABCO sous- acquéreur de certains de ses matériels, leur prix resté impayé.

Afin de payer le prix convenu, la société JLHF Conseils a négocié l'octroi de deux prêts, d'un montant de 550.000 euros et de 400.000 euros, auprès de la banque CRÉDIT DU NORD et d'OSEO.

d ANNEZAY", appartenant aux époux Jean-François D... et sise à SAINT-CREPIN (17), le prix de cession étant fixée à 870.000,00 Francs en principal, les acquéreurs renonçant expressément à avoir recours

La société FABRICIMO déposait le 24 avril 2009 une requête en injonction de payer et obtenait du président du tribunal de commerce de BASTIA le 28 avril 2009 une ordonnance d'injonction de payer d'un montant

Sur les 18 000 m² du terrain acquis, près de 3 000 m² sont non-constructibles. Elle a donc payé un prix au mètre carré qui n'était pas conforme à la réalité des possibilités d'exploitation.

, avec faculté de baisse de prix puis de la moitié de 250'000 euros - rejeté la demande de dommages-intérêts et de prise en charge du passif à hauteur d'un montant de 62 315 € suivant l'avis de mise en

Ils ajoutent que l'acompte de 3.000 € payé par chèque le 23 mars 2012 ne leur a pas été restitué et que les fautes professionnelles commises par l'agent immobilier leur ont causé un préjudice notamment

de 300 000 euros, avec faculté de baisse de prix de 10% en l'absence d'acquéreur passé le délai d'un mois, et nouvelle faculté de baisse de prix de 10% à l'issue d'un nouveau délai d'un mois, et ce par

La totalité du prix a été payée.

Quant à la remise et à l'encaissement du chèque, constituaient à tout le moins des singularités : - l'établissement du chèque d'acompte par une Société qui n'était pas l'acquéreur du navire, et avec

Z..., - prononcer la vente judiciaire à son profit de l'appartement au prix de 1 280 000 ¿, - à titre subsidiaire, - condamner solidairement les consorts A... à lui payer la somme de 500 000 ¿ de dommages-intérêts

duquel il est un tiers ; Que, donc, l'acte précisant en l'espèce que le prix a été payé hors la comptabilité du notaire, et le compromis de vente signé le 17 octobre 1990 indiquant qu'un paiement de

au comptant et tous les arrérages payés échus, soit du mois de juillet 2013 au mois de février 2014, et les embellissements et améliorations restent acquis au vendeur, condamné Madame [G] [V] à payer