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41 528 résultats pour « prolongation de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69e70913cdc6046d47fa3dec

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

Par ordonnance du 26 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7091fcdc6046d47fa3ee2

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Par ordonnance du 19 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f19124cdc6046d47ecba45

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[B] [N] ; Vu la requête de l'autorité administrative reçue le 25 avril 2026 tendant à la prolongation de la rétention de M. 

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19caecdc6046d47ee1679

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il sollicite qu'il soit fait droit à sa demande de prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddcebdcdc6046d472a8cd6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [L]; - ordonné la prolongation de la rétention de M. [W] [L] dans les locaux du centre de rétention administrative de [Localité 4] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad295cdc6046d47bfd2f5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par décision en date du 6 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [N] [H] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04391cdc6046d47ccdeb3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de la prolongation de la rétention au vu des diligences faites par l'administration pour l'exécution de l'expulsion et le maintien de la rétention dans la plus courte durée possible.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70919cdc6046d47fa3e4d

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Par ordonnance du 14 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de ladite rétention pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par la cour d'appel

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f043a3cdc6046d47cce023

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de la prolongation de la rétention au vu des diligences faites par l'administration pour l'exécution de l'expulsion et le maintien de la rétention dans la plus courte durée possible.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f585b2cdc6046d474afb7c

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[G] [Q] [M] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 4 avril 2026 tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04384cdc6046d47ccddd6

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 24 avril 2026 ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

5fd99fe871583f92c0d60b4e

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[T] [F] en contestation de placement en rétention, rejeté la requête de M [T] [F] en contestation de placement en rétention, déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0432ccdc6046d47ccd7a2

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

prononcée à l'encontre de [J] [S], ' ordonné son maintien en rétention, ' rejeté la demande d'assignation à résidence, ' déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative,

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a2261fecdc6046d47391d07

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

prononcée à l'encontre de [J] [K], ' déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, ' déclaré régulière la procédure diligentée à l'encontre de [J] [K], ' ordonné

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67d6cdc6046d47cb0599

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Il demande de l'infirmer et de rejeter la demande de prolongation du placement en rétention.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a152af4cdc6046d47f25c11

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

, et ordonné la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896abcdc6046d47bc2505

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et de la requête du préfet en prolongation de la rétention, - constaté l'irrégularité du placement en rétention administrative ; - dit n'y avoir lieu à prolongation du maintien en rétention de Monsieur

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad273cdc6046d47bfcb62

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ordonné la prolongation de la rétention administrative de [M] [H] pour une durée le 30 jours supplémentaires.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c84cdc6046d47ee134a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par décision en date du 31 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [A] [P] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e06acdc6046d47d98a4e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant requête du 3 avril 2026, reçue le 3 avril 2026 à 15 heures 03, la préfète du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour

Source officielle

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