CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a7b2093bcaf505db6969fc
6 juillet 2023
et du coefficient revendiqués par Mme [F] : > que le coefficient 395 n'est qu'une majoration d'ancienneté pour les salariés ayant occupé un emploi du 3ème échelon du niveau V coefficient 365 pendant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01610_20250218
18 février 2025
ans et à raison des trois quarts au-delà de douze ans ; Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus pour ce qui concerne les sept premières années ; ils sont
Chambre 4-1
65a2371b7ca18b0008e57f7e
12 janvier 2024
[N] (ancienneté non spécifiée) mentionnant en septembre 2009 un emploi de moniteur éducateur non diplômé A' et un indice de 315 échelon 2, en décembre 2005 un indice de 381 échelon 6, en janvier 2006,
2ème Chambre
Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza
DCA_22VE01005_20231222
22 décembre 2023
à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau.
6ème Chambre
DCA_23PA03833_20250212
12 février 2025
Ces deux catégories de lignes directrices de gestion sont communiquées aux agents. ".
Juge des référés
ORCA_24BX01681_20260113
13 janvier 2026
recrutés avant et après 1990, exerçant le même travail, en appliquant les critères les plus favorables à la partie requérante de sorte qu’elle puisse disposer d’une rémunération au moins égale ou supérieure
ORCA_24BX01682_20260113
ORCA_24BX01683_20260113
ORCA_25BX00379_20260121
21 janvier 2026
Pôle 6 - Chambre 1
60330e73d005838086bb0444
6 octobre 2017
Elles considèrent en tout état de cause, que les salariés de la catégorie cadres ont perçu en pratique une augmentation équivalente ou supérieure aux salariés non-cadres puisque le taux d'augmentation
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603273535bfb4aa797f04ade
31 janvier 2018
En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02751_20230106
6 janvier 2023
un cadre d'emplois de police municipale de catégorie B () Ce cadre d'emplois comprend les grades de chef de service de police municipale, de chef de service de police municipale principal de 2ème classe
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb3695e2fbe7c9004396d
11 janvier 2023
supérieurs au sien.
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c526c
15 janvier 2025
Au dernier état de la relation contractuelle, il a évolué à la catégorie cadre, B1 - échelon 1 - catégorie 1.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04305_20231228
28 décembre 2023
de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un
2ème chambre
M. C dirigéesc/La Poste
DCA_20TL01088_20221129
29 novembre 2022
à des corps de catégorie B et A alors qu'il est toujours resté en catégorie C.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd4788a4cb24afc3911f89
21 septembre 2018
En cas de promotion, les échelons supplémentaires d'avancement conventionnel acquis dans l'emploi précédent sont supprimés.
Chambre sociale
6a113811cdc6046d47a660a5
21 mai 2026
A, les « techniciens supérieurs », les « géomètres » et les « techniciens » relevant de la catégorie B, et les « techniciens adjoints » relevant de la catégorie C.
Chambre sociale 4-5
65aa3148009f81000890dd3c
18 janvier 2024
de la classification, qu'en cas de différend sur la catégorie professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, ce dernier doit établir la nature de l'emploi effectivement occupé et la qualification
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf8
10 mars 2008
Elle a occupé diverses fonctions dont celles de rédactrice production, agent de maîtrise premier puis deuxième échelon au service de plusieurs employeurs successifs auxquels son contrat de travail a été
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