CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

791 résultats pour « promotion dans une catégorie d'échelon d'emploi supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64a7b2093bcaf505db6969fc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et du coefficient revendiqués par Mme [F] : > que le coefficient 395 n'est qu'une majoration d'ancienneté pour les salariés ayant occupé un emploi du 3ème échelon du niveau V coefficient 365 pendant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01610_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

ans et à raison des trois quarts au-delà de douze ans ; Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus pour ce qui concerne les sept premières années ; ils sont

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a2371b7ca18b0008e57f7e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[N] (ancienneté non spécifiée) mentionnant en septembre 2009 un emploi de moniteur éducateur non diplômé A' et un indice de 315 échelon 2, en décembre 2005 un indice de 381 échelon 6, en janvier 2006,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza

DCA_22VE01005_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03833_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Ces deux catégories de lignes directrices de gestion sont communiquées aux agents. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01681_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

recrutés avant et après 1990, exerçant le même travail, en appliquant les critères les plus favorables à la partie requérante de sorte qu’elle puisse disposer d’une rémunération au moins égale ou supérieure

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01682_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

recrutés avant et après 1990, exerçant le même travail, en appliquant les critères les plus favorables à la partie requérante de sorte qu’elle puisse disposer d’une rémunération au moins égale ou supérieure

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01683_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

recrutés avant et après 1990, exerçant le même travail, en appliquant les critères les plus favorables à la partie requérante de sorte qu’elle puisse disposer d’une rémunération au moins égale ou supérieure

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00379_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

recrutés avant et après 1990, exerçant le même travail, en appliquant les critères les plus favorables à la partie requérante de sorte qu’elle puisse disposer d’une rémunération au moins égale ou supérieure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60330e73d005838086bb0444

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Elles considèrent en tout état de cause, que les salariés de la catégorie cadres ont perçu en pratique une augmentation équivalente ou supérieure aux salariés non-cadres puisque le taux d'augmentation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603273535bfb4aa797f04ade

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02751_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

un cadre d'emplois de police municipale de catégorie B () Ce cadre d'emplois comprend les grades de chef de service de police municipale, de chef de service de police municipale principal de 2ème classe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3695e2fbe7c9004396d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

supérieurs au sien.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c526c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, il a évolué à la catégorie cadre, B1 - échelon 1 - catégorie 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04305_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un

Source officielle
CAA

2ème chambre

M. C dirigéesc/La Poste

DCA_20TL01088_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

à des corps de catégorie B et A alors qu'il est toujours resté en catégorie C.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd4788a4cb24afc3911f89

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

En cas de promotion, les échelons supplémentaires d'avancement conventionnel acquis dans l'emploi précédent sont supprimés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a113811cdc6046d47a660a5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A, les « techniciens supérieurs », les « géomètres » et les « techniciens » relevant de la catégorie B, et les « techniciens adjoints » relevant de la catégorie C.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa3148009f81000890dd3c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la classification, qu'en cas de différend sur la catégorie professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, ce dernier doit établir la nature de l'emploi effectivement occupé et la qualification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf8

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Elle a occupé diverses fonctions dont celles de rédactrice production, agent de maîtrise premier puis deuxième échelon au service de plusieurs employeurs successifs auxquels son contrat de travail a été

Source officielle

Page 6 sur 40

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.