Par jugement du 18 janvier 2022, le juge de l'exécution a ordonné la prorogation des effets du commandement valant saisie immobilière pour une durée de cinq années.

Les Conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l' affaire a été mise en délibéré pour être mise à disposition des parties au greffe le 14 Novembre 2007, puis prorogé

prix et les conditions de l'adjudication doivent, à peine de déchéance, être produites au tribunal de l'exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.

Elles ont ensuite été informées de la prorogation de ce délibéré à ce jour en raison de l'absence d'un greffier. GREFFIER, Lors des débats et du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.

Par un jugement en date du 11 octobre 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Douai a : - renvoyé l'instance de saisie immobilière à l'audience du 1er décembre 2017 ; - prorogé

Greffier, lors de la mise à disposition : Mme Ginette DESPLANQUE L'affaire mise en délibéré au 11 février 2021 a été prorogée au 18 février 2021.

Par jugement du 4 octobre 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a ordonné le report de la vente forcée pour l'audience du 17 janvier 2019, prorogé les effets du commandement

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2014, puis prorogé au 10 Octobre 2014, la Cour a décidé que le délibéré qui

Il a considéré devoir surseoir à adjudication et renvoyer l'affaire à l'audience d'adjudication du 19 décembre 2013 dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle d'Ajaccio. M.

Elle insiste sur l'effet découlant de la publication du jugement d'adjudication qui dispense les créanciers de renouveler leurs inscriptions hypothécaires.

Ils affirment qu'une demande de subrogation ne peut se faire qu'à l'audience d'adjudication et non postérieurement à cette audience en cours de délibéré.

Il est usuellement admis que le terme extinctif peut être prorogé.

Jusqu'au jour du prononcé de l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge

Greffier lors des débats: Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, après que le délibéré de l'affaire a été prorogé

Par lettre des 11 mars et 19 mars 1991, la durée du crédit a été prorogée d'une durée de trois ans.

En conséquence, Monsieur et Madame [E]-[S] ont sollicité de Monsieur [M], qui a accepté, de proroger la durée de cette reconnaissance de dette pour la reporter au plus tard le 31 décembre 2006.

[J] [F] porte sur le prononcé de l'indemnité d'occupation et sur une prorogation du délai pour quitter les lieux au 31janvier 2023.

Cette convention de crédit a été prorogée au 30 janvier 2019.