Selon l'article 6 3o le comité d'administration (présidé par l'administrateur général et composé de sept sociétaires titulaires et de deux sociétaires suppléants) "décide de la poursuite ou la cessation

En conséquence, le moyen tiré de l'existence d'une société de fait sera rejeté. 2°) Sur la qualité de possesseur des travaux Il résulte des dispositions de l'article 555 du code civil que 'lorsque

NOUVELLE VISION société anonyme inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 343 641 155 ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Il était exclu de sa qualité d'associé de la société Ark Ecosystem par courrier du 12 avril 2019 et révoqué de sa qualité de membre du conseil de surveillance lors de l'assemblée générale du 29 avril 2019

[P] a toujours agi en qualité de dirigeant de la société Artemisia Finance et non d'ESMA ni à titre personnel ainsi qu'il ressort des pièces produites ; au demeurant, sinon, lui-même a un intérêt à agir

Il rappelle également la charge de travail qui était la sienne due notamment à un problème d'effectif et la qualité de son travail qui a toujours été reconnue.

de président de la société [1] et condamner Monsieur [X] à lui payer une provision de 9.000 € valant dommages et intérêts pour exclusion abusive de sa qualité d'associé et perte de revenus.

Elles sont constituées pour assurer les risques apportés par leurs sociétaires.

APPELANTE SARL CARROSSERIE DE LABEGE Ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 431 308 766 (TOULOUSE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

MOTIFS -I) Sur l'assignation par l'association Corse Méditerranée Loge Amon : Le 21 novembre 2014 les sociétaires de l'association Corse Méditerranée Loge Amon se sont réunis en assemblée générale

La Scp Brouard Daude, en sa qualité de mandataire liquidateur de la Sas Mkt Societal conclut à l'infirmation du jugement déféré et demande à la cour de dire que Madame [C] n'a pas le statut de salariée

francs souscrites au titre des prêts de 220. 000 francs et de 1. 100. 000 francs actuellement remboursés et réclame la communication sous astreinte de 100 euros par jour de retard de la liste des sociétaires

[T] [M] [K] [P] ès qualité d'ayant-droit de Monsieur [W] [P], décédé né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 14] (69) [Adresse 12] [Localité 3] Mme [N] [I] [E] [X] [U] épouse [P] ès-qualité d'ayant-droit

AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la Compagnie AXA COURTAGE, intervenant en sa qualité d'assureur dommages ouvrage, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

APPELANT Monsieur [I] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 INTIMEE Association OBSERVATOIRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE

d'associé de la SCM en 1997, a acquis 20 parts de cette société, puis, en sa qualité d'adhérent du groupement Intermarché, est devenu membre de l'association Union Nationale des Mousquetaires.

FRANCE demande à la Cour de vider l'entier litige et rappelle qu'elle n'a été mise en cause qu'en sa qualité de commissionnaire de transport et qu'aucune faute personnelle ne peut lui être reprochée.

dans l'affaire opposant : APPELANTS : CLUB DE RION DES LANDES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Bar des Sports Chez Papik 40370 RION DES

juin 2005 suivant déclaration d'appel du 25 Août 2005 APPELANTS : 1.Monsieur Ali X... ... 2.Société AREAS CMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

[F] [G] en qualité de co-gérant à saisir la justice afin de lever son opposition à la mise en location de l'immeuble sociétaire, devenue urgente pour que le compte de la SCI fonctionne à nouveau normalement