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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fda2e04443ea973554c7bf0
18 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sandra ORUS, présidente Madame Carole CHEGARAY, conseillère Madame Séverine TECHER
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6788a3d405b7378c3f0c5350
15 janvier 2025
Ces repos récupérateurs accordés conformément aux dispositions de l'article 5.2 du présent accord ne sauraient se cumuler avec les repos compensateurs déjà attribués dans les entreprises.
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055a
27 mars 2013
Ces circonstances nous ont conduit à poursuivre la réorganisation engagée, dans le cadre d'une nouvelle étape, dite " étape 2 ".
Contestations Honoraires
62d649acaa6a2f06030d2802
18 juillet 2022
Elle demande 300 euros HT supplémentaires, soit l'équivalent d'une heure de travail, en compensation du temps consacré pour les démarches de recouvrement.
6253cc40bd3db21cbdd8f9ce
18 juin 2012
Elle sollicite en conséquence la condamnation de la SAS COKES DE CARLING à lui verser : •4 046,84 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis, •404,68 euros bruts d'indemnité compensatrice de
Chambre sociale
64a7afec3bcaf505db6965af
6 juillet 2023
[K]) et le directeur de 3M Company (M. [YO]), un site internet de 3M BB conduisant au site internet de 3M Company, une gestion des ressources humaines de 3M BB par 3M France.
6253c9c5bd3db21cbdd8931d
6 novembre 2007
et au repos hebdomadaire.
17e chambre
65336b93bb40ec8318f31f19
18 octobre 2023
'différents dossiers commerciaux' dont elle avait la charge, découvrant ainsi une 'prétendue' réorganisation du travail.
63d22aa99b3c8605deec2096
25 janvier 2023
Il apparaît donc que l'employeur a procédé à une réorganisation pour pallier une menace réelle sur son équilibre budgétaire à venir.
63d22aa99b3c8605deec209a
Pôle 6 - Chambre 11
6032b55d0952192c995bf9eb
5 décembre 2017
En novembre 2013, la société Solairedirect a soumis aux instances représentatives du personnel un projet de réorganisation entraînant la suppression de 70 emplois dont 23 postes au siège social ([Localité
Pôle 6 - Chambre 10
616258eea2370d151415abbf
21 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
1ère chambre sociale
6438f234a942a604f5e9338f
13 avril 2023
compensateurs Le salarié qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de repos compensateur, a droit à l'indemnisation du préjudice subi.
63bfb3a45e2fbe7c90043adf
11 janvier 2023
[E] ne peut prétendre à des dommages et intérêts pour non-respect du temps de repos hebdomadaire, - dit que M.
CHAMBRE SOCIALE A
60347bd5cb7f7369c4ca93f0
30 novembre 2016
compensateurs alors qu'il n'avait jamais demandé à être en repos ou en congé ; que la société MALHERBE RHONE ALPES reconnaît avoir qualifié par erreur de « repos compensateurs de remplacement » les
603504a827f65c31c9856f1a
1 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, président Madame Valérie AMAND, conseiller Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller
Pôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba34c
2 novembre 2017
jour, assurait la fermeture à 1 heure ou 2 heures du matin et bénéficiait de trois jours de repos consécutifs du mercredi au vendredi.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d94c25a97f0381f4e0b
18 décembre 2014
compensateurs et dommages et intérêts pour non respect des règles sur le repos hebdomadaire.
17e Chambre B
5fdc4c4fb7db0d7047b47104
6 décembre 2018
compensateur pour les heures supplémentaires arrêtés à ; août 2013 29.460,84 euros de sept. à déc. 2013 2.462,29 euros * Dommages et intérêts pour non-respect du repos compensateur pour
CHAMBRE SOCIALE B
616273fd7705f25f43643fb9
16 mai 2013
ACO (Me Thierry PETIT), avocats au barreau de LYON Appelant dans le RG n° 12/03198 (Fond) PARTIES CONVOQUÉES LE : 04 Mai 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2012 COMPOSITION
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