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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9a
6 septembre 2001
Ils en déduisent que cette dernière doit supporter l'entière réparation des préjudices résultant de l'accident dont celui matériel subi par le transporteur.
Chambre civile 1-1
6799c4255331f58c9ee86eca
28 janvier 2025
[W] [M] à lui verser 5 000 euros en réparation de son préjudice matériel en raison de l'indisponibilité de la soulte due d'un montant de 63 592 euros depuis le 9 mai 2019.
6253c9c0bd3db21cbdd89290
24 octobre 2007
Monsieur X... a saisi le conseil de prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE pour obtenir réparation de son préjudice.
6253c9c1bd3db21cbdd8929a
Madame X... a saisi le conseil de prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE pour obtenir réparation de son préjudice.
6253c9c1bd3db21cbdd8929b
6253c9c1bd3db21cbdd8929d
Monsieur X...a saisi le conseil de prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE pour obtenir réparation de son préjudice.
6253c9c2bd3db21cbdd8929f
6253c9c2bd3db21cbdd892a0
6253c9c2bd3db21cbdd892a1
6253c872bd3db21cbdd854de
9 novembre 2000
de marchandises et de son préjudice commercial.
3e Chambre B
61631520e03efc4516bd2e25
5 mai 2011
En l'état de l'aggravation des désordres du fait de l'inexécution du jugement, Madame [L] est fondée à rechercher la responsabilité des époux [G] et la réparation de l'aggravation de ses préjudices subis
6253c9c4bd3db21cbdd892f3
27 novembre 2007
trésor à payer à Monsieur X... : -4 358,36 € en réparation de son préjudice matériel, -13. 000 € en réparation de son préjudice moral, Déboute Monsieur X... de ses autres demandes, Déclare irrecevable
6253cbacbd3db21cbdd8df8e
31 mai 2011
X... était fondé à obtenir réparation de son préjudice consécutif à l'accident du 9 avril 2002 dans la limite de 50 % et a renvoyé les parties à conclure sur l'indemnisation de ce préjudice.
6253cd7dbd3db21cbdd93826
14 décembre 2016
avocat au barreau de PARIS pris en sa qualité de représentant de la masse des obligataires souscripteurs de l'emprunt émis le 27 août 2010 par GRAND SUD INVESTISSEMENTS, nommé par ordonnance du Président
4ème chambre
DCA_23PA01333_20240621
21 juin 2024
Il soutient que : - la somme de 1 000 euros est insuffisante pour réparer son préjudice tiré de ce qu'il a été privé illégalement de la possibilité de poursuivre sa formation et ce préjudice doit être
Chambre Commerciale
62c67c95ca9bf26379030983
6 juillet 2022
[J] [C] à payer à Mme [I] [H] née [B] la somme de 884,25 euros (huit cent quatre vingt-quatre euros et vingt-cinq centimes) à titre de dommages-intérêts pour son préjudice financier lié au coût des réparations
3ème chambre
DCA_21TL01739_20230404
4 avril 2023
de ses préjudices résultant de l'absence de proposition d'admission en première année de master au titre de l'année 2018/2019.
Chambre Civile
687732f07032dd17d194baad
15 juillet 2025
Il s'ensuit que la SCI Lana doit être condamnée à payer à M. et Mme [F] la somme de 750 euros en réparation de ce préjudice.
6253c8e0bd3db21cbdd86824
20 février 2003
Il sollicite par ailleurs le rejet des demandes au titre de l'incapacité temporaire totale, du préjudice esthétique et du préjudice d'agrément au motif que ces préjudices sont la conséquence du refus de
6253c8e0bd3db21cbdd86827
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