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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c870
25 novembre 2008
intimée, Non comparante Représentée par Maître EGON Blaise, avocat au barreau de TOURS E...
Rétention Administrative
65a23cc77ca18b0008e58240
3 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
6253c85bbd3db21cbdd8506f
20 septembre 2000
SUR LE FOND Le 29 mai 1998, Madame Chantal X... déposait contre personne non dénommée auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de gravide instance de Nanterre une plainte avec constitution de
Pôle 5 - Chambre 11
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21 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
6253cd92bd3db21cbdd93b66
13 octobre 2016
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 13 octobre 2016 N 2016/ 00348 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DECISION : Appel et mémoire irrecevablesA R R E T N prononcé en chambre
1ère chambre 1ère section
6162a73af901d4f689722e22
16 mai 2013
délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY de la SCP DEBRAY CHEMIN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Christian Y...a déposé plainte pour abus de confiancec/Monsieur Georges X
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26 novembre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 26 Novembre 2012, les parties en ayant été préalablement
1ère chambre
DCA_24PA02515_20251009
9 octobre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle était fondée à a liquer un coefficient de vétusté aux biens réquisitionnés ; - à défaut d’a liquer un tel coefficient de
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21 décembre 2007
Dossier n 07/01256 AMP Arrêt no : COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé en chambre du conseil du 21 décembre 2007, Sur requête en relèvement
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24 octobre 2001
partie civile rendue le 10 avril 2001 notifiée à la partie civile le 10 avril 2001, Vu l'appel interjeté le 11 avril 2001, Monsieur le PROCUREUR GENERAL comme il est représenté ayant déposé son réquisitoire
Chambre sociale
61628541c10e2193c5780a4c
26 septembre 2013
liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA [B] C/ [K] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
1ere Chambre Section 1
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9 octobre 2024
Le 10 décembre 2014, une ordonnance aux fins de non-lieu partiel, de requalification et de renvoi devant le tribunal correctionnel a été rendue.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02247_20230411
11 avril 2023
véhicule et de son équipage indiqué par le préfet du Jura dans ses écritures de première instance ; - le montant qui a été versé par la CPAM est lié uniquement à la prise en charge d'un patient et non
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18 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ANGERS Procédure après détention RG N : 06/00292 Ordonnance No 7/06 du 18 Octobre 2006 ORDONNANCE Le 18 Octobre 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers
6253c91dbd3db21cbdd874ad
1 décembre 2004
du 26 octobre 1995, ordonnait une enquête préliminaire, sur ces faits, s'agissant de présomptions d'abus de biens sociaux, complicité et recel de ce délit et éventuellement de trafic d'influence et de non
6253cd97bd3db21cbdd93c9a
20 avril 2017
Le dossier comprenant le réquisitoire écrit du procureur général a été déposé au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition des avocats des parties.
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23 avril 2008
ARRET No du 23 AVRIL 2008 R. G : 05 / 00801 C- MLP Décision déférée à la Cour : jugement du R. G : X... Y... S. C. I. BELVEDERE IMMOBILIER C / S. A.
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8 février 2001
des chefs de coups et blessures, complicité, non-assistance à personne en danger ; VU l'appel interjeté par la partie civile le 10 juin 1999 à l'encontre d'une ordonnance de refus d'informer rendue
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10 septembre 2015
Le dossier comprenant le réquisitoire écrit de Monsieur le Procureur Général a été déposé au greffe de la Chambre de l'Instruction et tenu à la disposition des avocats des parties.
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9 janvier 2007
C O U R D'A P P E L DE F O R T DE F R A N C E CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT DU 0 9 JANVIER 2007 No 02/2007 Sur requête en nullité - J.I.R.S I- PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COURMIS EN EXAMEN : 1) Nom
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