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200 résultats pour « réseau d'assainissement d'un service public industriel et commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

6799c93fd742d0b11d26be0f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

soit 'située au sein de sites industriels électro-intensif ou d'entreprises industrielles électro-intensives' ; ainsi, contrairement à ce qui est soutenu par la société ENGIE ENERGIE SERVICES, il existe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc458987

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc458989

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6631e034c1f8dc45898b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6631e034c1f8dc45898d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a08c38f76f783032d5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032d7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01161_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02006_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de services publics les travaux doivent être exécutés, doit avoir accompli les diligences appropriées pour recueillir les indications nécessaires à son appréciation relative à ces travaux sur les réseaux

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a074cfbd3050592a144a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En septembre 2024, le groupe [17] a finalisé l'acquisition de la division commerciale et industrielle de Culligan en France, ainsi que dans d'autres pays d'Europe, dans le but de renforcer la présence

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f82c383a880008fd093b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la gestion du réseau de distribution d'eau potable ainsi que des installations et du réseau d'assainissement de l'agglomération de [Localité 2].

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00761_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

d'accès aux services publics de distribution d'eau potable, d'électricité, d'assainissement et de collecte de déchets, ou la présence d'équipements ou de lieux collectifs. / L'autorisation d'urbanisme

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00912_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. / () / Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement

Source officielle
CA

1re chambre civile

66162bde99851e0008f1e5d6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

public de l'électricité "

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1a5fb1fbda0d0150a85

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

se chargeait d'accomplir les travaux suivants : - curage des collecteurs principaux et secondaires et des regards des réseaux publics d'assainissement affermés à la Compagnie générale des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'article L. 2224-11 du code général des collectivités territoriales précise que : " Les services publics d'eau et d'assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe9

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

L'acquisition de ces terrains à usage agricole est destinée à l'installation future d'un parc d'activités commerciales et industrielles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02880_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, industrielles, artisanales, touristiques, hôtelières, de bureaux et de services.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02442_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service public en particulier, puissent faire demi-tour. / 3.3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03382_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de Mr Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Le Douarin pour la commune d'Etampes

Source officielle

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