1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 1] Madame [W] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] Monsieur [U] [B] [Adresse 2] [Adresse 2]

B aux autorités suédoises pour l'examen de sa demande d'asile.

A rejetée comme portée devant un ordre de juridictions incompétent pour en connaître. 6.

Le 4 septembre 2017, le médecin du travail a autorisé M.

[O] a déclaré selon le rapport d'identification du 6 septembre 2022 être logé chez une copine gitane, [Adresse 1] à [Localité 3] dont il ne se souvenait pas du nom et dans ces conditions, l'autorité administrative

de Mulhouse pour connaître du litige, a renvoyé l'affaire devant cette juridiction, et a réservé les dépens.

[K] [O] en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL 2M et associés prise en la personne de Mme [C] [J] en sa qualité d'administrateur judiciaire.

B..., agissant en qualité de tuteur de M. A...

[O]. 2-Sur la qualification de la relation ayant existé entre M.

de liquidateur amiable domicilié [Adresse 2] N° SIRET : 753 70 9 9 488 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

[Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L.

L'intéressé était à même en raison de son autorité hiérarchique sur Mme [G] de connaître rapidement son adresse personnelle ; la circonstance de temps est donc écartée.

JPS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] , représentée et assistée de Me Jean-philippe GUISIANO, avocat au barreau de

Ce résumé peut prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type.

L'ordonnance comporte l'adresse des lieux à visiter, le nom et la qualité du ou des agents habilités à procéder aux opérations de visite ainsi que les heures auxquelles ils sont autorisés à se présenter

Il ajoute qu'il a finalement été qualifié de simple 'gestionnaire qualité' dans sa dernière évaluation pour l'année écoulée 2019. Il produit les pièces suivantes : - un mail adressé par M.

[D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] S.A. ACTE IARD en sa qualité d'assureur de la SAS [D] [F] [Adresse 2] [Localité 2] S.E.L.A.R.L.

publique, Surseoir à statuer jusqu'à la fin de l'instance pénale, Vu le faux existant dans le contrat de prêt sur la qualité du mandataire ayant représenté les époux [K], qualifié en 2003 de Clerc

A..., a autorisé par une ordonnance du 17 novembre 2010 Mme Z... ès-qualités, à engager une action en expulsion à l'encontre de M.

[W] [B] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Florent GUYON de l'AARPI LAVAGNE GUYON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0517