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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre B
5fde9926dcd8896d8a16fef9
28 juin 2018
, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
5fde992adcd8896d8a16fefa
5fde9947dcd8896d8a16ff03
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5fde9950dcd8896d8a16ff06
5fde9954dcd8896d8a16ff07
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5fde9965dcd8896d8a16ff0c
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12e chambre
5fdc6ada954a2f8e9a22f926
27 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6f
10 décembre 2007
Le magistrat instructeur faisait ressortir que ceci ne résultait pas d'autres documents que l'attestation de Boudjemaa C... et n'était pas en rapport avec le maintien de la partie civile.
6253ca7dbd3db21cbdd8b283
1 décembre 2005
statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège qu'il savait provenir d'une violation du secret professionnel.
8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc75
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre Sociale
6350e51742150aadff23dd28
19 octobre 2022
chargé d'instruire l'affaire.
6871ecee542d85a267f3c697
11 juillet 2025
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50aacdc6046d47f21dd7
1 avril 2026
Jean-Pierre DELAVENAY, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire
2EME PROTECTION SOCIALE
64719fd1d57817d0f88c48d4
3 mai 2023
Par ordonnance du 3 avril 2023, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a prononcé la caducité de l'appel, dans la mesure où l'applelante n'était ni présente ni représentée à l'audience du 3 avril 2023
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