Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-alice GOUGIS-CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE INTIMEE : Madame [D] [E] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] défaillante

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2016.

ID PRINT 75020 PARIS défaillante L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE et DES ALLOCATIONS FAMILIALES - URSSAF - 69200 VENISSIEUX défaillante CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE

ID PRINT 75020 PARIS défaillante L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE et DES ALLOCATIONS FAMILIALES - URSSAF - 69200 VENISSIEUX défaillante CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE

MOTIFS DE LA DECISION : 1) Sur la recevabilité de l'action en paiement exercée par la Société COFIDIS à l'encontre des Consorts [D] [I] / [Y] [L] : A titre liminaire, il convient de rappeler que

Ainsi les opérations expertales ont été menées au contradictoire des parties, l'expert ayant visé l'ensemble des dires des parties, y compris la lettre de Maître K... du 19 novembre 2003 (confer page 6

[C] et de la CPAM de la HAUTE-GARONNE à l'encontre de MM.

Suivant jugement du 21 septembre 2020, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Les défenderesses ont au fond conclu au rejet des prétentions formées à leur encontre.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro