CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

671b35682edfb0b58c05ebcb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

judiciaire ou, si le redressement est manifestement impossible, une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d76c25a97f0381f4d71

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

présenté, converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire décidant de ne pas faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Me [F] [N] étant désigné en qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6971ecb7cdc6046d4738ce37

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

judiciaire ou, si le redressement est manifestement impossible, une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62f5ed7b6cb05105d4b7e632

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Par jugement du 10 janvier 2022, la juridiction saisie a : - ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S ORDONNANCE DE REFERE 30 Juin 2014 Monsieur Patrick Xc/SCP Y

6253ccddbd3db21cbdd918b3

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

judiciaire lequel a été converti, selon décision du 13 mai 2014, en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264becdc6046d47395df4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En l'espèce, il y lieu de constater que l'URSSAF, demandeur à l'ouverture d'une procédure collective, a sollicité l'ouverture d'un redressement judiciaire et subsidiairement d'une liquidation judiciaire

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccbc6b63637c907b7a1f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par requête en date du 16 décembre 2021, la SELARL Trajectoire ès qualités a sollicité du tribunal de commerce d'Alençon, la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903b0

Appel

27 décembre 2012

27 décembre 2012

En son mémoire ampliatif d'appel du 19 octobre 2012, elle demande à la cour après infirmation de la décision de : - dire qu'il n'y a pas lieu à liquidation judiciaire, - prononcer le redressement judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e89

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire sont exécutoires de plein droit à titre provisoire.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11387ccdc6046d47a6684b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d35

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par jugement en date du 16 septembre 2020, le tribunal de commerce de Béziers a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b816ad1fb03057d9a50a6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Selon deux jugements du 8 juillet 2015, ce plan a été résolu et la procédure de redressement convertie en liquidation judiciaire à l'égard de chacun des deux époux.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96a2bb81cebe2e83dc64

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, - condamner Maître [C] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire, à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

67ee176b51255e24994fc3cd

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire sont exécutoires de plein droit à titre provisoire.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02313_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I. - En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage

Source officielle
CA

1ère chambre-commercial

69d7452fcdc6046d479c96d5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[V], a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a - prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire sous le régime simplifié.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfe542d85a267f3c787

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

auprès de la BNP et s'en rapporte à justice sur l'ouverture d'un redressement en lieu et place d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65a0eb715bbe450008b2ce08

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

judiciaire peut, d'office, ouvrir la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire », la Cour de cassation jugeait qu'une cour d'appel qui annulait ou infirmait un jugement prononçant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e9c

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

X... a fait l'objet d'un redressement judiciaire le 21/ 10/ 2011.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

686ca6f0ab48d770a9cb5e1a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIETE ARCHIBALD prise en la personne de Me [G] [H] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire simplifiée de M.

Source officielle

Page 6 sur 345

← PrécédentSuivant →