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653 résultats pour « refus d 'obeissance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cffa

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Le conseil de prud'hommes, estimant le refus d'obéissance établi, mais relevant que l'employeur n'avait pas subi de préjudice direct du fait que M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacd

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Sommé de vous expliquer sur ce refus d'obéissance, vous avez répondu le 7 juin 2001 à l'huissier : " je refuse de répondre ". 5- Nous avons appris le 6 juin 2001 que lors d'un entretien avec Melle B

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120e

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Niant formellement ces faits Mme X... demandait à être reçue par les membres du conseil d'administration et contestait les faits par courrier.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1689

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle a été témoin de votre manque de respect, d'insultes et de refus d'obéissance vis-à-vis de votre directrice allant même jusqu'à la faire pleurer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca86a4781dc057dee7c18

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Cette réticence d'abord sournoise s'est progressivement transformée en obstruction stérile et refus d'obéissance larvé voire même en dénigrement interne des décisions de votre supérieur hiérarchique direct

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162e8387dc295bdec6a56de

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

lettre recommandée du 22 décembre 2004, la POSTE a notifié un blâme à [O] [S] pour les agissements fautifs suivants : non-respect de la réglementation en vigueur concernant les absences imprévues, refus

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1687

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle a été témoin de votre manque de respect, d'insultes et de refus d'obéissance vis-à-vis de votre directrice allant même jusqu'à la faire pleurer.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00494_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

travail, instille une mauvaise ambiance dans le service, que, " usant d'un motif médical, [il] ne fait rien ", qu'il n'a pas mis en place certaines procédures de sécurité , s'est rendu coupable d'un " refus

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CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f81cdc6046d47e0b92e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

licenciement en l'absence de démonstration par l'association que les faits procèdent d'une abstention volontaire de respecter les consignes, d'un comportement délibéré, d'une négligence volontaire ou d'un refus

Source officielle
CA

Chambre sociale

61630e46da3e3d30660366fc

Appel

30 août 2011

30 août 2011

[C] d'effectuer une manoeuvre de treuil et son refus d'obéissance apparaît bien comme fautif justifiant une sanction disciplinaire ; - M.

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CA

Chambre 4-1

5fd9d533dec8b80f980c0c72

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

[K] [Z] a persisté à refuser d'exécuter les tâches qui lui ont été demandées.

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CA

Chambre sociale 4-5

6a191e8fcdc6046d47525d11

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par requête reçue au greffe le 6 octobre 2020, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt d'une contestation de son licenciement et de diverses sommes au titre de l'exécution et

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CA

Chambre Sociale

62cd0f21e91c8e9fcf071355

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par acte reçu le 28 septembre 2018, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01794_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A sa réintégration le 10 janvier 2019, elle a été reçue en entretien pour discuter des modalités de sa reprise et le lendemain, elle a reçu notification d'une lettre de mission l'informant d'une affectation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00147_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

, relatant plusieurs incidents entre elle et ses subordonnées et elle et sa hiérarchie et ses collègues atteste du comportement inadapté de la requérante envers son entourage professionnel et de son refus

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00405_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le licenciement en litige est fondé sur les circonstances que Mme C E a manqué à son devoir d'obéissance hiérarchique par des refus répétés d'obéir aux directives de son encadrement, que ses refus répétés

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01325_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que la région avait convoqué Mme B à une visite médicale le 26 février 2019 et qu'elle a refusé de s'y présenter.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03385_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

constitue une mesure de représailles à sa dénonciation d'un harcèlement moral, a méconnu l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 ; - il n'a ni manqué à ses obligations déontologiques, ni refusé

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22512_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

A, à savoir d'avoir refusé de prendre la radio de service et d'avoir refusé de se conformer au mode de fonctionnement du plan d'action propreté. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22513_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

A, à savoir d'avoir refusé de prendre la radio de service et d'avoir refusé de se conformer au mode de fonctionnement du plan d'action propreté. M.

Source officielle