et du fait qu'en dépit d'un maintien des cotisations versées à l'organisme en charge des retraites depuis 1998, aucun point ne lui a été accordé au titre du régime complémentaire pour les années 1999

de base et régime complémentaire, qui auraient été acquittées pour le compte de M.

Il affirme que pour le faire bénéficier de garantie équivalente la société aurait dû cotiser pour lui à la fois auprès de la CFE, pour le régime de base, et auprès de la CRE pour le régime complémentaire

[C] infondée, A titre principal, - constater que la cotisation du régime complémentaire doit demeurer calculée sur le revenu N-1 - valider la contrainte, révisée en son montant, émise le 23 septembre

d'un nombre de points au titre du régime complémentaire.

d'un nombre de points au titre du régime complémentaire.

d'un nombre de points au titre du régime complémentaire.

d'un nombre de points au titre du régime complémentaire.

d'un nombre de points au titre du régime complémentaire.

d'un nombre de points au titre du régime complémentaire.

de base des années 1991 à 1994, des cotisations du régime complémentaire vieillesse de l'exercice 1992 et des cotisations du régime allocation supplémentaire vieillesse correspondant aux 2ème, 3ème et

soit une retraite nette mensuelle de 755, 85 euros - 376,57 points au titre du régime complémentaire, soit une retraite nette mensuelle de 836,93 euros - 400 points au titre des prestations complémentaires

de base et du régime complémentaire, pour les années 2017 à 2019, après avoir pris connaissance de son relevé de situation individuelle du 11 mai 2020.

points au titre du régime de retraite de base et de 9 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2015 ; 313,5 points au titre du régime de retraite de base et de 45 points au titre du régime

d'un nombre de points au titre du régime complémentaire.

et maternité, assurances vieillesses des professions artisanales, industrielles et commerciales et gère les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20 (prestations supplémentaires

de base, 20% au régime complémentaire et 2,5% au titre du régime invalidité décès.

Il ajoute qu'il n'y a eu aucun accord implicite concernant le financement patronal du régime complémentaire santé.