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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02600_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par les requérants n'est fondé. M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01869_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01999_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02000_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02194_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

Les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d’office le moyen tiré de l’existence d’un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02303_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02304_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03810_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04367_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05046_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02751_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02752_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02936_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03239_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03608_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03635_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03660_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04542_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05362_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05400_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

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