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334 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6274bd472799a9057d5dd220

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

les sommes avancées au salarié dans le cadre de cette procédure, - dans le cas d'une minoration, condamner le salarié à rembourser à la caisse les sommes versées à tort.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799ef

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme [G] précise qu'elle a repris son travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique le 13 novembre 2017, justifié par les douleurs ressenties, nécessitant des séances de rééducation et un traitement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d94cdc6046d4754b68a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ou encore ce que le contenu de la séance ne précisait pas.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d231df9338379d2779

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de massage au centre de kinésithérapie.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700a81e733ee26982d7b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Tandis que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la HAUTE-CORSE ne peut se retrancher derrière le fait que les retenues ont été remboursées, et ce d'autant que ve remboursement n'est intervenu qu'en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

679331cb31df9338379d2711

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle ne justifie cependant pas de la nécessité de ces soins, non médicalement prescrits, ni de leur utilité sur son état de santé, en sus des séances de rééducation kinésithérapique dont elle bénéficie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a4a458f4b79818d07e65

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il sollicite éaglement la somme de 1 453,90 € en remboursement des frais de transport engagés pour se rendre aux rendez-vous médicaux, aux nombreuses séances de rééducation et aux réunions d'expertise,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8762f

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

Élie X... l'ont été au titre du salaire d'un assistant de nuit, - constater que les sommes payées lui étaient dues et qu'il n'y a pas lieu à remboursement, - constater que lui reste dues les sommes de

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6708c01d445a086e2bcedcad

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 10 décembre 2021, l'assureur a refusé la mise en oeuvre de la garantie annulation et le remboursement du prix du voyage sollicité par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb8

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

de kinésithérapie sont remboursées à 100% (taux mentionné sur les décomptes produits) ; que la pertinence des frais d'orthophonie n'est pas démontrée par le document daté du 9 octobre 1997 relatif à 15

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc84f14982305d4c201c0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Compte tenu des remboursements déjà effectués, vous nous devez 4.098,01 €...'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87086

Appel

22 juin 2004

22 juin 2004

, qui est à l'origine du dommage et que cette rupture est un fait du tiers imprévisible et insurmontable, en conséquence, de débouter les époux Y... de toutes leurs demandes et de les condamner à rembourser

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05162_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que sont liées aux séquelles de l'intervention litigieuse les dépenses correspondant à une consultation à l'hôpital avec un spécialiste et aux séances de kinésithérapie et,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab76df36bfc00008d68e66

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il ajoute que ces douleurs musculo-ligamentaires n'avaient jamais fait l'objet de bilan, de prise en charge, de traitement ou de kinésithérapie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01476_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ces frais ayant été exposés de manière utile dans la présente instance, il est fondé à en demander le remboursement à l’ONIAM.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d354e6f046d26ca512

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il indique avoir subi trois autres opérations, des soins permanents et des séances de kinésithérapie, précisant avoir suivi un traitement morphinique à partir du 25 novembre 2015 jusqu'en août 2019.

Source officielle
CA

10e Chambre

60361b57541d037f348dd622

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

[E] et la Macif d'autre part, à lui verser ces sommes, - l'a déboutée de sa demande tendant au remboursement de la somme de 363,53 € au titre de l'exécution du jugement avant dire droit du 12 décembre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01442_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

M A a subi un préjudice moral qui doit être indemnisé à hauteur de 10 000 euros ; - les frais divers qu'ils ont exposés doivent être remboursés à hauteur de 2 600 euros ; - l'état de santé de G C

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04577_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En deuxième lieu, Mme A sollicite le remboursement des dépenses de santé actuelles qui n'ont pas été prises en charge par l'assurance maladie et sa mutuelle, et qui résulteraient des frais de kinésithérapie

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

697c5e78cdc6046d47393a55

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de massage au centre de kinésithérapie.

Source officielle

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