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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6274bd472799a9057d5dd220
5 mai 2022
les sommes avancées au salarié dans le cadre de cette procédure, - dans le cas d'une minoration, condamner le salarié à rembourser à la caisse les sommes versées à tort.
Chambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799ef
5 juillet 2022
Mme [G] précise qu'elle a repris son travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique le 13 novembre 2017, justifié par les douleurs ressenties, nécessitant des séances de rééducation et un traitement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d94cdc6046d4754b68a
28 mai 2026
ou encore ce que le contenu de la séance ne précisait pas.
5e chambre Pole social
679331d231df9338379d2779
23 janvier 2025
de massage au centre de kinésithérapie.
Chambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d7b
9 octobre 2024
Tandis que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la HAUTE-CORSE ne peut se retrancher derrière le fait que les retenues ont été remboursées, et ce d'autant que ve remboursement n'est intervenu qu'en
Pôle 4 - Chambre 10
679331cb31df9338379d2711
Elle ne justifie cependant pas de la nécessité de ces soins, non médicalement prescrits, ni de leur utilité sur son état de santé, en sus des séances de rééducation kinésithérapique dont elle bénéficie
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9a4a458f4b79818d07e65
18 décembre 2019
Il sollicite éaglement la somme de 1 453,90 € en remboursement des frais de transport engagés pour se rendre aux rendez-vous médicaux, aux nombreuses séances de rééducation et aux réunions d'expertise,
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762f
10 mars 2005
Élie X... l'ont été au titre du salaire d'un assistant de nuit, - constater que les sommes payées lui étaient dues et qu'il n'y a pas lieu à remboursement, - constater que lui reste dues les sommes de
TROISIEME CHAMBRE
6708c01d445a086e2bcedcad
10 octobre 2024
Le 10 décembre 2021, l'assureur a refusé la mise en oeuvre de la garantie annulation et le remboursement du prix du voyage sollicité par M.
6253c89fbd3db21cbdd85cb8
20 décembre 2001
de kinésithérapie sont remboursées à 100% (taux mentionné sur les décomptes produits) ; que la pertinence des frais d'orthophonie n'est pas démontrée par le document daté du 9 octobre 1997 relatif à 15
Chambre Sociale
637dc84f14982305d4c201c0
13 octobre 2022
Compte tenu des remboursements déjà effectués, vous nous devez 4.098,01 €...'
6253c905bd3db21cbdd87086
22 juin 2004
, qui est à l'origine du dommage et que cette rupture est un fait du tiers imprévisible et insurmontable, en conséquence, de débouter les époux Y... de toutes leurs demandes et de les condamner à rembourser
8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que sont liées aux séquelles de l'intervention litigieuse les dépenses correspondant à une consultation à l'hôpital avec un spécialiste et aux séances de kinésithérapie et,
65ab76df36bfc00008d68e66
19 janvier 2024
Il ajoute que ces douleurs musculo-ligamentaires n'avaient jamais fait l'objet de bilan, de prise en charge, de traitement ou de kinésithérapie.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
Ces frais ayant été exposés de manière utile dans la présente instance, il est fondé à en demander le remboursement à l’ONIAM.
679334d354e6f046d26ca512
Il indique avoir subi trois autres opérations, des soins permanents et des séances de kinésithérapie, précisant avoir suivi un traitement morphinique à partir du 25 novembre 2015 jusqu'en août 2019.
10e Chambre
60361b57541d037f348dd622
17 décembre 2015
[E] et la Macif d'autre part, à lui verser ces sommes, - l'a déboutée de sa demande tendant au remboursement de la somme de 363,53 € au titre de l'exécution du jugement avant dire droit du 12 décembre
4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
M A a subi un préjudice moral qui doit être indemnisé à hauteur de 10 000 euros ; - les frais divers qu'ils ont exposés doivent être remboursés à hauteur de 2 600 euros ; - l'état de santé de G C
2ème chambre
DCA_20TL04577_20221213
13 décembre 2022
En deuxième lieu, Mme A sollicite le remboursement des dépenses de santé actuelles qui n'ont pas été prises en charge par l'assurance maladie et sa mutuelle, et qui résulteraient des frais de kinésithérapie
697c5e78cdc6046d47393a55
29 janvier 2026
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