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Par contre, Monsieur le Docteur Pierre X... et son assureur ne peuvent être tenus à verser immédiatement le capital représentatif de la rente servie à Monsieur Jean-Claude Y...

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Mme [Y] se prévaut de sa qualité de membre des institutions représentatives du personnel depuis l'année 2016 au soutien de faits de discrimination syndicale.

Mme [K] se prévaut de sa qualité de membre des institutions représentatives du personnel au soutien de faits de discrimination syndicale.

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[U] fait valoir que la procédure de licenciement pour inaptitude n'a pas été respectée, faute de consultation des institutions représentatives du personnel sur son reclassement, et que son licenciement