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70 322 résultats pour « reproche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdbe2950d8b4a02ff3a8158

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

[L] et la SAS MDB Madeleine ne peuvent valablement reprocher à la société du 15 Madeleine d'avoir définitivement rompu les négociations avant qu'elle ne survienne.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdab042f0ab5f417697b4a3

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

preuve du caractère réel et sérieux du licenciement n'incombe pas particulièrement à l'une ou l'autre des parties, il revient en revanche à l'employeur d'apporter la preuve de la faute grave qu'il reproche

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca6dcb3f010658d0c22b0e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La cour d'appel infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes. Elle confirme la qualification de faute lourde et la condamnation du salarié à payer 137 616,50 € à l'employeur au titre du

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2de1

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Q... envers la salariée n'étaient ni inconnues, ni réprouvées par l'employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9d05f83eff10a50541442

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Il résulte de la lettre de licenciement que la société RENAULT TRUCKS reproche à Monsieur [X] des violences verbales et une tentative de violences physiques à l'égard d'un collègue de travail.

Source officielle
CA

19e chambre

5fda6c349611a9b59c171847

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Il lui était reproché des négligences professionnelles et une insubordination.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdc12beda2f0036f718c4a6

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Le syndicat n'a produit aucune des pièces qu'il cite aux termes de ce dire, ce que lui reproche le syndic qui affirme ne plus avoir ces éléments en sa possession n'étant plus le syndic en exercice.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd0baf140d5e75b759a21d

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

La cour d'appel infirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a déclaré recevables les demandes formées par le demandeur. Elle statue à nouveau et dit que la SCI Le Parc Médiéval et la SARL Patrimoin

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-2

5fdaf0c9d90c70845bd6334b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

- sur les fautes de gestion reprochées : La SCP BTSG² reproche en premier lieu à Monsieur [X] d'avoir poursuivi, pendant la période d'exécution du plan de redressement arrêté par jugement du 3

Source officielle
CA

6e chambre

5fd947ff48f9482f6f0832de

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

CONFIRMATION en ce qui concerne le refus de référé sur la demande relative aux congés payés et le débouté du syndicat Alliance Ouvrière de ses demandes ; INFIRMATION pour le surplus ; DÉBOUT du salari

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale B salle 1

5fdab7b9ac1d77490252eaa3

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Elle fait valoir en substance que la prise d'acte de la rupture des relations contractuelles doit produire les effets d'une démission dès lors qu'aucun manquement ne peut lui être reproché en ce que :

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c42bcdc6046d47889a29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle reproche également la facturation d'AMI2 et d'AIS3 alors que l'AMI2 est inclu dans l'AIS3.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162300

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

relatifs au reclassement de Monsieur X, anciennement chef de police municipale : 1) sa demande de reclassement ; 2) la décision du conseil de discipline le sanctionnant suite aux faits qui lui ont été reprochés

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd97d85033ea06c04d2dd1c

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

*** Faits, procédure et prétentions des parties : Monsieur [S] [F], gérant de plusieurs sociétés, s'oppose à son ex-compagne à laquelle il reproche

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125ba830b8acb6e0dfd9

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Mme [G] reproche également à Mme [H] de ne pas avoir vérifié la signature de [Z] [V] sur la lettre de renonciation à l'exercice du droit de préemption et de ne pas avoir notifié aux époux [V] la transmission

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CA

Compétence 1ère présidenc

69393e8bc988783351cdbcb0

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle reproche à Me [I] [D] de n'avoir pas déposé de dossier de demande d'aide juridictionnelle.

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CA

Chambre 4-8a

69f2edebcdc6046d470d5a13

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'intimée réplique que les griefs reprochés à l'infirmière sont caractérisés et l'indu bien fondé.

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CA

Chambre 2 A

69fd7e8ccdc6046d47044d4d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

été réalisées dans les délais convenus, et que la société CK carrelages, qui ne rapportait pas la preuve d'une connaissance par son sous-traitant des termes du contrat principal, était mal fondée à reprocher

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CA

Chambre Commerciale

6a2262c8cdc6046d47393876

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur l'abaissement du quantum de la faillite personnelle, il fait valoir que: - toute mesure de faillite personnelle doit être proportionnelle à la gravité des faits reprochés et modulés en fonction des

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd9a1a932b96d94a6075469

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Les consorts [O] ont reproché à M.

Source officielle