Le jugement doit donc être confirmé sur ce point Sur le motif réel et sérieux du licenciement : Claude X... demande a ce que soit confirmé la décision querellée en ce qu'elle a jugé sans cause réelle

Par courrier du 23 janvier 2009, il prenait acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la société DTP TERRASSEMENT.

La convention collective prévoit un préavis de trois mois pour les cadres ayant deux ans d'ancienneté. En conséquence, le jugement déféré sera confirmé sur ce point.

Il a démissionné de la société le 31 janvier 2008 et la clause de non concurrence lui a été confirmée le 15 février 2008.

conventionnelle de licenciement.

[M] au titre de : - la rupture conventionnelle ; - la requalification de la rupture : - dommages et intérêts liés à la rupture du contrat de travail ; - paiement de l'indemnité de rupture conventionnelle

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins, notamment, de contester la rupture conventionnelle de son contrat de travail, de voir requalifier sa rupture conventionnelle en licenciement pour

Le premier jugement déféré qui a statué en ce sens sera confirmé.

clause de non-concurrence avait valablement été levée et a débouté Mme [O] [M] de ses demandes à ce titre infirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a jugé que la rupture de la période

sont conformes à ses droits et aux textes applicables.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

du contrat de travail : - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a considéré que le licenciement de M.

SIVAM en qualité de directeur d'établissement ; le contrat de travail a pris fin par la signature d'une rupture conventionnelle à effet au 31 octobre 2009 suivie d'une transaction du 6 novembre 2009.

Mr X...ayant demandé par courrier du 8 juillet 2008 à bénéficier de la clause de cession prévue à la convention collective du travail des journalistes, la société EDITIONS LARIVIERE lui a répondu le 15

[H] a sollicité une rupture conventionnelle de son contrat de travail par courrier du 26 mars 2018. Cette demande de rupture conventionnelle a été refusée par la SNEF le 4 avril 2018. 6. 

La convention collective applicable est la convention des bureaux techniques Syntec. Son contrat de travail était assorti d'une clause de non-concurrence figurant à l'article 15.

[C] [S] repose sur une clause nulle comme constituant une rupture « inacceptable » d'égalité, d'autant qu'elle est exclue en cas de faute grave (article 11 du contrat de travail et 3.2.2 de la convention

de rupture conventionnelle.

de la Convention Collective à hauteur de 1. 000 €, une indemnité compensatrice de la clause de non concurrence et les congés payés y afférents.

de rupture conventionnelle régularisée le 7 janvier 2009 entre les parties et jugé que la rupture du contrat de travail de M.