[E] a, par acte du 25 juillet 2018, fait assigner le Crédit mutuel devant le juge de l'exécution de Saint-Nazaire en mainlevée de la saisie-attribution.

, une saisie-attribution à exécution successive des sommes dont celle-ci était ou serait redevable envers la société PETRIN DE L'ARCHE, débitrice saisie, pour obtenir paiement d'une somme totale de 38

Selon l'article L 111-3 du code des procédures civiles d'exécution, 'Seuls constituent des titres exécutoires (...) 4° Les actes notariés revêtus de la formule exécutoire.'

pratiquées à [Localité 7] le 12 mars 2012 et d'en dresser le procès verbal, d'interdire toute communication et/ou utilisation des pièces saisies en exécution de l'ordonnance du 16 février 2012 et de condamner

Par jugement du 17 septembre 2014, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a, notamment, dit que les saisies des 16 mai 2000, converties les 12 et 19 juillet suivants, pratiquées

main levée de la saisie attribution à exécution successive, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir -condamner la SAS Id Facto au versement

de la société MAISON BERTRAND RAVACHE de mise sous séquestre provisoire des pièces saisies en exécution de l'ordonnance du 24 mai 2023 est sans objet ; - d'ordonner la libération des pièces saisies

pratiquées à [Localité 6] le 12 mars 2012 et d'en dresser le procès verbal, qu'il sera interdit toute communication et/ou utilisation des pièces saisies en exécution de l'ordonnance du 16 février 2012

de sa demande subsidiaire de cantonnement des effets de la saisie à exécution successive pratiquée le 14 février 2023 entre les mains de la société Weezevent - déclaré valables les dix mesures de saisie

pratiquées à [Localité 8] le 3 avril 2012 et d'en dresser le procès verbal, d'interdire toute communication et/ou utilisation des pièces saisies en exécution de l'ordonnance du 16 février 2012 et de condamner

Le 26 juin 2015, la Caisse Méditerranéenne de Financement a fait pratiquer, sur le fondement de ses deux titres exécutoires, une saisie-attribution à exécution successive entre les mains de la société

EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 1er juillet 2022, Monsieur [C] [S] a fait délivrer à Monsieur [T] [A] un commandement aux fins de saisie vente en exécution d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel

Par acte du 21 juillet 2023, publié le 18 septembre 2023, la société Instrubel a fait délivrer à l'Etat d'Irak un commandement de payer valant saisie immobilière en exécution d'une ordonnance d'exéquatur

pratiquées à à [Localité 5] le 3 avril 2012 et d'en dresser le procès verbal, d'interdire toute communication et/ou utilisation des pièces saisies en exécution de l'ordonnance du 16 février 2012 et de

Saisi par la société LES FLORIALES d'une contestation des ces trois mesures d'exécution, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice a, par jugement du 13 juillet 2016, déclaré la contestation

M. et Mme [C] ont contesté cette saisie devant le juge de l'exécution d'Evry qui par jugement du 14 décembre 2010 les a déboutés de leur demande tendant à remettre en cause la validité du titre exécutoire

Par ailleurs, saisi par requête de M.

dans le procès-verbal de saisie saisie attribution à exécution successive faite entre les mains de la société Nexity LamyM. et Mme [U] et dénoncée le 4 mars 2021, constate l'absence d'indication du