CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 581 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c205a52a8057d99180f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

salarié, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee6b

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

mis à pied à titre conservatoire, fut-il cadre de haut niveau, quarante-cinq minutes pour prendre ses affaires personnelles dans son bureau n'est pas en soi vexatoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c2c2a5bdff9702fff4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En quatrième lieu, il ressort des photographies versées aux débats par le salarié et des attestations produites par ce dernier que son bureau accueillait quatre autres employés et que la peinture des murs

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc2055

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En effet, la salariée reproche à l'employeur un changement de bureau le lundi 8 octobre 2018 alors qu'elle occupait auparavant un bureau partagé avec son mari, lequel était alors fermé à clé et qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d8

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

APPELANTE SARL MERIDIONALE D'EXPLOITATION THERMIQE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, demeurant 423 Avenue du Général de Gaulle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fdf5cdc6046d477fbc76

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

) que les activités de Monsieur [G] [R] s'exerçaient, pour partie, à l'extérieur de son domicile (interventions chez les clients, réunions au sein de l'entreprise) et, pour partie, à son domicile, en '

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781568121050008662d6e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Pour ma part, j'étais en visite extérieure entre 14h30 et 15h30. De son côté, Monsieur [W] [H] était lui en formation à [Localité 8].

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ed551627057d32e10c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le 30 octobre 2014, l'employeur a notifié au salarié son licenciement pour faute grave. Le 21 janvier 2016, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

662209649ce14200083896d7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme [W] fait encore valoir l'absence de réserves de son employeur, et son soutien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb8

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

En arrivant sur les lieux de son travail, j'ai stationné mon véhicule à l'extérieur de l'entreprise, où ma compagne m'attendait.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64534cbf37f394d0f8f66610

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Elle a été retrouvée seule, errant en robe de chambre à l'extérieur de son domicile.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63b7cd006b63637c907b7bcf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

abus de confiance et vol du cahier de liaison : qu'à la fin de ses congés payés, il était prévu qu'elle se rende à son domicile, afin notamment de relever le courrier ; elle s'est donc rendue à son domicile

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il est de principe, que lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b99

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur la demande au titre de l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles Si un salarié accepte de travailler à domicile à la demande de son employeur, celui-ci doit l'indemniser de

Source officielle
CA

3ème chambre

6785fd9fe1c1941b1ee98063

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[D], qui a démissionné le 16 mars 2021 a été par la suite embauché par le groupe Fortil avec pour mission de constituer un bureau d'études en signalisation ferroviaire, puis quatorze autres salariés ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a3

Appel

11 octobre 2005

11 octobre 2005

à son travail ; L'association indique que notamment les violences sur les personnes ne recouvrent pas seulement les agressions commises à l'extérieur au domicile de la présidente mais aussi celles commises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e344

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

les manquements de son subordonné.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdd7d64b8a05b28fe120b3e

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

arrivée Mme X... était allongée au sol à l'endroit de sa chute 'pas sur le chemin entre son bureau et le point d'eau', ajoutant qu'une rupture conventionnelle devait être signée deux jours plus tard

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeea58162057dac68b3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle ajoute avoir procédé à des démarches de reclassement auprès d'une société extérieure ayant débouché sur une opportunité d'emploi pour la salariée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f4779b8a2ee2bca84af18

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

bureau lors du déménagement, et enfin le fait qu'en dépit de son arrêt de travail la salariée soit venue au travail "pour procéder à des modifications sur les dossiers".

Source officielle

Page 6 sur 80

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.