Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) par arrêté du 7 juillet 2000 fixant

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) par arrêté du 7 juillet 2000 fixant

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) par arrêté du 7 juillet 2000 fixant

[P] [K], salarié actuellement de la société SNECMA propulsion solide anciennement dénommée SEP a sollicité le bénéfice de l'ACAATA, cette société étant inscrite sur la liste des sites ouvrant droit au

[Z] [E], qui était alors salarié de la société SNECMA propulsion solide anciennement dénommée SEP a sollicité le bénéfice de l'ACAATA, cette société étant inscrite sur la liste des sites ouvrant droit

Hors dispositions spécifiques, seuls les salariés exposés à l'amiante dans un établissement inscrit sur la liste établie par arrêté ministériel comme susceptible d'ouvrir droit à l'allocation de cessation

La condition relative à la liste limitative des travaux n'étant pas remplie, le dossier a été transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) par arrêté du 7 juillet 2000 à partir

FEDERAL MOGUL SEALING SYSTEMS a été inscrit sur la liste des établissements dont les salariés ont été exposés à l'amiante entre 1916 et 1994.

A l'audience le magistrat délégué a relevé d'office que la société [16] et le métier de charpentier de bord du salarié figurent sur la liste ACAATA et il a également relevé d'office les indications fournies

FEDERAL MOGUL SEALING SYSTEMS a été inscrit sur la liste des établissements dont les salariés ont été exposés à l'amiante entre 1916 et 1994.

[N] [L], salarié actuellement de la société SNECMA propulsion solide anciennement dénommée SEP a sollicité le bénéfice de l'ACAATA, cette société étant inscrite sur la liste des sites ouvrant droit au

Ces deux sociétés ont été inscrites sur l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA

Hors dispositions spécifiques, seuls les salariés exposés à l'amiante dans un établissement inscrit sur la liste établie par arrêté ministériel comme susceptible d'ouvrir droit à l'allocation de cessation

et des sociétés ; / 2° Les électeurs inscrits en qualité de représentant, mentionnés au 2° du II de l'article L. 713-1 et à l'article L. 713-2, inscrits sur la liste électorale de la circonscription

Cette procédure a été inscrite au répertoire général de la cour sous le n° 23/02138.

Le conseil du salarié a adressé un courrier à la SCP BTSG², prise en sa qualité de liquidateur de la société GAMBETTA SNACK, afin que la créance salariale soit inscrite sur le relevé de créances de la

Elle demande subsidiairement à la cour de débouter le salarié de ses prétentions.

[B], qui s'était présenté comme de nationalité française, ne lui permettait pas d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

Il soutient que : - il a travaillé sur le port de Marseille qui est inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante ; - il