suivant la période de congés de la mère lorsque ladite période inclut le premier samedi du mois.

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02037 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2BP Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 N° de Minute : 2011/24 République

[P] [Z] [F] le samedi 12 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00164 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VC N° de Minute : 176 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au

[Y] [C] le samedi 25 janvier 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[K] [N] [W] le samedi 19 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[C] [F] le samedi 17 août 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 22 octobre 2022 : - M. [L] [O] - l'interprète - l'avocat de M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 22 octobre 2022 : - M. [B] [Y] - l'interprète - l'avocat de M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 22 octobre 2022 : - M. [U] [S] - l'interprète - l'avocat de M. [U] [S] - l'avocat de M.

[L] [T] le samedi 29 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[P] [V] le samedi 29 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[J] [F] le samedi 11 avril 2026 - transmise par courriel pour notification à M.

[N] [G] le samedi 04 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[Y] [L] le samedi 03 janvier 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[F] [D] [U] le samedi 14 janvier 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[J] [O] [P] le samedi 14 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[E] [O] le samedi 22 avril 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[J] [H] le samedi 08 avril 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27L N° de Minute : 590 Ordonnance du samedi 08 avril 2023 République Française Au nom