Si un doute subsiste, il profite au salarié. " Enfin, l'article L.1333-2 du code du travail prévoit : " Le conseil de prud'hommes peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou

la sanction et qu'au vu de ces éléments et de ceux qui sont fournis par le salarié à l'appui de ses allégations, la juridiction forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures

L'article L 1333-2 précise: ' le conseil de prud'hommes peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise' *Le premier avertissement du 29 janvier

, et peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée.

Il ressort de l'article L. 1333-2 du code du travail que le juge peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise.

peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise.

Attendu, d'autre part, que selon l'article L.122-43 (2°alinéa) du Code du Travail : "Le Conseil de Prud'hommes peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la

Selon l'article L1333-2 du code du travail le conseil de prud'hommes peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise.

salarié sont de nature à justifier une sanction.

Le conseil de prud'homme, sur le fondement de l'article L 1333-2 du même code, peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise.

Par courrier du 4 avril 2019, Mme [B] a contesté cette sanction.

Il peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée.

[Z], a confirmé à l'unanimité la sanction. Par courrier du 2 novembre 2016, M.

Cette mise à pied à caractère conservatoire prendra fin au jour du prononcé de la sanction ».

La Maison Maternelle a formé appel par acte du 20 novembre 2019.

, que l'employeur fournit les éléments retenus pour prendre la sanction et qu'au vu de ces éléments et de ceux qui sont fournis par le salarié à l'appui de ses allégations, la juridiction forme sa conviction

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 12/01580 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole VERCHEYRE

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.