Il résulte de ces dispositions que le plan local d’urbanisme doit être compatible avec le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCoT) applicable à son territoire.

; en tout état de cause, ce projet est compatible avec les orientations du SCOT.

Le fait que le scooter conduit par M.

Ces orientations ont été reportées sur un plan graphique illustrant une frange d'espaces naturels littoraux appartenant au secteur de la Vicomté comprenant les parcelles de M. B.

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Gournay, représentant la SCI Titan, et de Me Carteret, représentant la société Castorama France. Considérant ce qui suit : 1.

GUIGUESSON, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées

interdit par ailleurs l’extension de la zone économique du Moulin que ledit PLU prévoit d’étendre ; la création de la zone 1AUa sur le secteur des anciens combattants est également incompatible avec le SCOT

formulées par la société AXA France en vertu des dispositions de l'article L121-12 du code des assurances, le Tribunal ayant débouté la société AXA France de son recours subrogatoire.

S'agissant de la compatibilité du projet avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Clermont : 7.

Frank, rapporteur public, - les explications de M.

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu, par voie d'exception, l'illégalité du STECAL N2s2 au regard du SCoT de l'agglomération lyonnaise dès lors que la carte du SCoT relative

prévu à l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales n’a pas été respecté ; - le plan local d’urbanisme intercommunal n’est compatible ni avec les orientations et objectifs du SCoT

l'enquête publique ont été insuffisantes ; - l'extension de l'urbanisation en zone UD est limitée de manière drastique, alors que ni les dispositions relatives au littoral, ni le PADD du PLU ni le SCOT

des perspectives d'évolution de la consommation foncière par rapport à celle autorisée par le SCOT et la nécessité d'un calibrage du PLUiH par rapport aux perspectives du SCOT sur une période de douze

L'urbanisation de ce secteur n'est donc pas conforme au SCOT.

[V] a déclaré à plusieurs reprises qu'il ne souhaitait pas rester en France. Ce point n'est pas repris par la préfecture dans sa décision.

partie imputable à la perte dans des circonstances particulières, de son père alors qu’il avait 9 ans » ; il a en outre vécu une succession d’évènements de guerre civile avec l’assassinat d’un cousin scout

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Delagne, substituant Me Beguin, représentant M.

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant M. C et Mme D, et de Me Maccario, représentant la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime.

généré une urbanisation diffuse, grande consommatrice d'espaces agro-naturels et souhaité que le PLUiH favorise une densification adaptée des bourgs littoraux et limite la construction résidentielle en frange