sociale.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01244 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRUO CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 24 mars 2025 RG :22/00207 [K] C/

société demande à la cour : -de confirmer le jugement entrepris rendu par le pôle social du tribunal Judiciaire de Nanterre le 21 janvier 2025 en ce qu'il a notamment rejeté la fin de non-recevoir

sociale.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 1] C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE PRADEAU MORIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire

[Q] [B] la somme de 20.000 euros à titre de provision ; Condamne la société Maaf Assurances aux entiers dépens ; Condamne la société Maaf Assurances à verser à M.

FDMA venant aux droits de la société ECOSYSTEO dont le siège social est [Adresse 4] assignée Caisse GROUPAMA D'OC Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles d'OC, prise en sa qualité

Selon ses écritures visées par le greffe et soutenues oralement à l'audience précitée, la [2] prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de coordination aux assurances sociales

N° RG 25/02776 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02185 jugement

applicable au litige, les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés

CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBI COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026

[J] la somme de 5'000 euros à titre de provision sur l'indemnisation des préjudices visés à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, - dit que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure

applicable au litige, les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés

pour le département de l'Hérault en matière de contentieux de la sécurité sociale.

Si la caisse primaire d'assurance maladie est fondée, en application de l'article L. 452-2, alinéa 6, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012,

à l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale ainsi qu'aux chefs de préjudices non déjà couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale, tels qu'énumérés précédemment, - enfin fixer le montant

de soins dont elle avait bénéficié à tort du fait du non-respect de la condition de résidence posée par les articles L.160-1 et R. 111-2 du code de la sécurité sociale, par lettre du 06 septembre 2019

au litige, les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont

: Pole social du TJ de [Localité 1] du 05 Janvier 2023 RG : 16/0596 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION

déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20400921/EV APPELANT Monsieur Guy X... ... 91090 LISSES représenté par Me FRANCOIS