Sur la similitude de la marque figurative dont est titulaire M.

qu'en page 6 de son pré-rapport du 19 septembre 2014, au chapitre de ses diligences, l'expert fait état d'un courrier de monsieur [X] (conseil technique de la société 3DSoft) établissant un taux de similitude

avoir signé le contrat de maîtrise d'oeuvre mais contestaient avoir signé le devis produit par l'EURL Tout-Bat, - la comparaison des signatures de Mme [G] ne faisait apparaître qu'une certaine similitude

La jurisprudence européenne a, par ailleurs, précisé que dans le cadre de l'examen de l'existence d'un risque de confusion, l'appréciation de la similitude entre deux marques ne revient pas à prendre en

signes, du degré de similitude entre les produits et de la connaissance de la marque sur le marché.

20, qui prévoit que la détention indirecte n'est pas caractérisée si plusieurs sociétés sont créées par une même personne, dès lors que ces sociétés exercent des activités éligibles n'ayant aucune similitude

20, qui prévoit que la détention indirecte n'est pas caractérisée si plusieurs sociétés sont créées par une même personne, dès lors que ces sociétés exercent des activités éligibles n'ayant aucune similitude

L'existence d'un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, au nombre desquels figurent notamment : le degré de similitude entre les signes

signes en présence un risque de confusion, qui doit être apprécié globalement à la lumière de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude

entre les deux 'uvres de ce point de vue est constituée par la reprise de la même mélodie sur seize mesures, - cette similitude est accentuée par les ressemblances harmoniques et le même rythme, -

d'Endemol a nécessairement créé une confusion dans l'esprit du public, le concept et les émissions en litige étant identiques, destinés à un même public, avec, sur le fond et la forme, de grandes similitudes

b, de ce règlement CE que le titulaire d'une marque communautaire peut interdire à tout tiers de faire usage dans la vie des affaires « d'un signe pour lequel, en raison de son identité ou de sa similitude

En premier lieu, elles font valoir que la société SOS FLEXIBLES détient, sur sa dénomination sociale, des droits antérieurs à ceux de la société FLEX'CIBLE, et elles indiquent que l'évidente similitude

expertise afin de comparer les factures d'achat de la société Roldan et de la société Nateco avec celles de la société Comptoirs du Monde et de la société Calista et d'établir le pourcentage des similitudes

[W] à l'audience révèle des similitudes avec ceux mentionnés sur l'acte de caution (similitude d'écriture du chiffre 2 et de la lettre "b" en début et milieu de mot). Les déclarations de M.

MOTIFS L'appréciation du risque de confusion, comme l'a rappelé le Directeur général de l'INPI, s'apprécie globalement en tenant compte de facteurs tels que la similitude des signes, la similarité des

dénominations un risque de confusion, lequel doit s'apprécier globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude

Les oeuvres successives paraissant sur les mêmes édifices présentent alors nécessairement des similitudes avec les écrits précédents et la contrefaçon n'est caractérisée que s'il y a reproduction de ce