BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Madame BEUVE, Conseiller, M.

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actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 228 rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Julie BONNIER

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Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Virginie CLAVERT : CONSEILLER ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2022, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[P] était indifférente, le seul critère du sursis à statuer étant l'intérêt d'une bonne justice ; ' un refus de garantie avait été opposé par elles à Me [H], considérant que les griefs qui lui étaient

Il a été établi le 12 février 2008 un bon de commande reprenant les principales dispositions du contrat listant le matériel à fournir sans indiquer l'appareil photo et le lecteur DVD sans pour autant modifier

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Les intimés invoquent une similitude entre les fonctions mentionnées à l'article 3 de son contrat de travail, avec celles mentionnées à l'article 3 du contrat de travail de M.

Elle ajoute que l'ensemble immobilier est dans un bon état général, l'immeuble ayant bénéficié récemment d'un ravalement complet, de sorte que les façades sont en très bon état.

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de commande ". 28.