Par ordonnance du 10 mars 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Blois a : -ordonné à la SCI [...] et la SAS Bardoc de remettre en état la fenêtre en façade arrière de l'immeuble sis [...]

Le montant retenu par ailleurs pour la réfection de la façade ne comprend qu'un nettoyage pour 800 euros et une peinture de la façade avant sur 63 m² au lieu d'une surface de 110 m² retenue par les entrepreneurs

Au cours de l'assemblée générale des copropriétaires du 17 mai 2021, d'importants travaux de désamiantage des coursives et balcons en façade ont été soumis au vote des copropriétaires.

façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; » 3.

regards préfabriqués non étanches = 47.500euros HT, 'Coulures en façade: le système de trop-plein est la cause des coulures en façade , ces trop pleins sont simplement des feuillures établies dans

Les façades ou parties de façades des constructions à édifier à l'intérieur ou à l'extérieur de la bande E doivent respecter les dispositions qui suivent. / 1°- Façade ou partie de façade comportant des

la décision du 29 avril 2022 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté et, à titre subsidiaire, d’annuler cet arrêté en tant qu’il ne limite pas l’inscription à la seule partie centrale de la façade

ayant changé, - que la commune intention des parties n'était pas de limiter le nombre de fenêtres dans la façade mais de supprimer les fenêtres de la façade nord du bâtiment B tout en lui

En juin 2014, elle a chargé la société Umut de la réfection des façades qui étaient en partie fissurées, et le 16 juin 2014, un pan de la façade s'est effondré à 1'occasion des travaux préparatoires de

de 28 mètres en ce que l'extension prévue ne peut être prise en compte, étant artificielle et simplement accolée, et, d'autre part, la longueur de la façade à l'alignement ne sera pas de 9,62 mètres en

de leur villa : - juger que la fenêtre ouverte sur le mur façade de leur villa existait déjà lors de l'acquisition de la villa, - constater qu'un muret à l'identique sur le mur façade de leur villa

Il précise que s'il n'avait eu l'assurance qu'il s'agissait d'une simple tente, il n'aurait pas consenti un deuxième contrat et conteste que cette déclaration aurait été arrachée sous la pression.

Il ressort des pièces du dossier que la façade du bâtiment la moins exposée au risque d'avalanche est la façade est.

Le 15 novembre 2018, le cabinet Polyexpert a déposé un second rapport sur la fissuration des façades.

Le texte de la résolution a été formulé ainsi 'demande de ratification des travaux installations des sorties d'aération de l'appartement, en façade.'

être qualifiée de retrait de permis tacite ; - subsidiairement, le refus de permis de construire ne pouvait légalement être fondé sur l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, s'agissant d'un simple

une mission dont il précisait les termes, afin notamment de déterminer l'existence et la cause de désordres, malfaçons et non-conformités affectant l'immeuble, suite à des travaux de ravalement de façade

et la structure bois ; - en proposant une simple reprise de l'enduit de façade, le syndic n'a pas mis en 'uvre les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ; - l'enduit choisi au cours des