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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
5fdb04aaa1fc3f98e14e048b
25 avril 2019
nouvelles d'apport de souscription d'achat de titres droits sociaux fusions alliances de toutes sociétés toutes activités de conseil assistance », et que ladite SAS AMC Group, société holding, qui avait
Chambre 1-1
6011793733ccf6996229a1e8
26 janvier 2021
Price Waterhouse Coopers (PWC), où elle avait la responsabilité du suivi juridique courant des sociétés, l'assistance des clients dans la rédaction d'actes et le conseil dans les stratégies élaborées
Chambre commerciale 3-2
6a0d408dcdc6046d474455a0
19 mai 2026
Société Générale.
Pôle 6 - Chambre 3
68f07c018df3795388ea9a5e
15 octobre 2025
. *** EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [S] a été engagée le 1er octobre 2000 par contrat à durée indéterminée à temps partiel, par la société Mondial Assistance France, devenue la société
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e23
17 octobre 2000
sur celui négocié avec les compagnies d'assistance et applicable aux seuls skieurs accidentés détenteurs d'un titre d'assurance-assistance privé, au lieu de l'application du tarif fixé par arrêté ministériel
1ère chambre civile B
6358cd9ec40aa805a7864bec
25 octobre 2022
[Y] [F], pris en sa qualité de liquidateur de la SCI LAC DES SAPINS II [Adresse 4] [Localité 9] non constitué La Société ASSISTANCE MECANIQUE SERVICE (AMS) [Adresse 3] [Localité 10] Représentée
1ère Chambre
5fd908b7e42be5a10e1d89ef
30 juin 2020
[Y]) : La société Actigère, société d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, la société Inter Gestion, société civile de placement immobilier, la société Intergestion, société qui conçoit et distribue une
68f07c018df3795388ea9a64
CGS, avant de voir son contrat transféré à la société Mondial Assistance France, devenue la société AWP France (SAS), pour exercer en qualité de permanencière.
68f07c018df3795388ea9a62
68f07c018df3795388ea9a60
Assistance France, devenue la société AWP France (SAS), en qualité de permanencière.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
Toutefois, si le rapport de la société Wanner du 17 octobre 1995, les rapports de l'APAVE du 19 novembre 2001, le courrier de la société Schonberg du 30 novembre 2001, le rapport rédigé le 1er mars 2002
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M7SD S.C.I. PYLA 76c/S.C
659cf0950b6b43000800d796
8 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : La SCI Pyla 76 a donné à bail professionnel par contrat du 11 décembre 2007 à la société Assistance Machines Outils (ci-après Amo) des locaux situés à Allassac en Corrèze.
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a06
2 octobre 2025
*vous avez rajouté des chaises roulantes dans les dossiers ALTEA DC de clients afin de leur faire bénéficier de bagages gratuits, *vous n'avez pas signalé les clients avec chaise roulante à la Société
Pôle 6 - Chambre 13
5fda331ad7f50579094ca4b3
13 septembre 2019
[C] [K] a interjeté appel d'un jugement du tribunal aux affaires de sécurité sociale de BOBIGNY dans un litige l'opposant à la société Assistances Médicales Spécialisées (ci-après l'AMS), en présence de
68f07c018df3795388ea9a66
. *** EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [D] a été engagée le 1er avril 1998 par contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, par la société Mondial Assistance France,
5fdaec762cc8fe7ff0618aa1
9 mai 2019
« Altea GH DCS » et la SAS Aviapartner soutenant que le contrat prévoit qu'il appartient à l'opérateur de handling d'organiser et faire fonctionner un équipement permettant l'accès au système de la société
Chambre civile Section 2
69f2ec35cdc6046d470d2fe7
29 avril 2026
SOCIÉTÉ D'ASSISTANCE FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE MÉDITERRANÉE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par
69005dfc2481d356bd175328
23 octobre 2025
[L] [N] [Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Me Marc VAYRAC de la SELARL Société d'assistance juridique et sociale - SAJES avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 72
6253cd90bd3db21cbdd93ad7
13 mars 2017
Dans cette lettre l'employeur relève que la multiplicité des sociétés d'assistance en escale sur l'aéroport de Pointe à Pitre ne permet pas d'envisager à court terme la conquête de nouveaux clients, chaque
2ème Chambre
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24 avril 2025
Les Villas d'Elaenes [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc VAYRAC de la SELARL Société d'Assistance Juridique et Sociale - SAJES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
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