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25 506 résultats pour « société d'assistance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fdb04aaa1fc3f98e14e048b

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

nouvelles d'apport de souscription d'achat de titres droits sociaux fusions alliances de toutes sociétés toutes activités de conseil assistance », et que ladite SAS AMC Group, société holding, qui avait

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6011793733ccf6996229a1e8

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Price Waterhouse Coopers (PWC), où elle avait la responsabilité du suivi juridique courant des sociétés, l'assistance des clients dans la rédaction d'actes et le conseil dans les stratégies élaborées

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d408dcdc6046d474455a0

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Société Générale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c018df3795388ea9a5e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. *** EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [S] a été engagée le 1er octobre 2000 par contrat à durée indéterminée à temps partiel, par la société Mondial Assistance France, devenue la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e23

Appel

17 octobre 2000

17 octobre 2000

sur celui négocié avec les compagnies d'assistance et applicable aux seuls skieurs accidentés détenteurs d'un titre d'assurance-assistance privé, au lieu de l'application du tarif fixé par arrêté ministériel

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6358cd9ec40aa805a7864bec

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[Y] [F], pris en sa qualité de liquidateur de la SCI LAC DES SAPINS II [Adresse 4] [Localité 9] non constitué La Société ASSISTANCE MECANIQUE SERVICE (AMS) [Adresse 3] [Localité 10] Représentée

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd908b7e42be5a10e1d89ef

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

[Y]) : La société Actigère, société d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, la société Inter Gestion, société civile de placement immobilier, la société Intergestion, société qui conçoit et distribue une

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c018df3795388ea9a64

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CGS, avant de voir son contrat transféré à la société Mondial Assistance France, devenue la société AWP France (SAS), pour exercer en qualité de permanencière.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c018df3795388ea9a62

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CGS, avant de voir son contrat transféré à la société Mondial Assistance France, devenue la société AWP France (SAS), pour exercer en qualité de permanencière.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c018df3795388ea9a60

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Assistance France, devenue la société AWP France (SAS), en qualité de permanencière.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00177_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Toutefois, si le rapport de la société Wanner du 17 octobre 1995, les rapports de l'APAVE du 19 novembre 2001, le courrier de la société Schonberg du 30 novembre 2001, le rapport rédigé le 1er mars 2002

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M7SD S.C.I. PYLA 76c/S.C

659cf0950b6b43000800d796

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : La SCI Pyla 76 a donné à bail professionnel par contrat du 11 décembre 2007 à la société Assistance Machines Outils (ci-après Amo) des locaux situés à Allassac en Corrèze.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a06

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

*vous avez rajouté des chaises roulantes dans les dossiers ALTEA DC de clients afin de leur faire bénéficier de bagages gratuits, *vous n'avez pas signalé les clients avec chaise roulante à la Société

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda331ad7f50579094ca4b3

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

[C] [K] a interjeté appel d'un jugement du tribunal aux affaires de sécurité sociale de BOBIGNY dans un litige l'opposant à la société Assistances Médicales Spécialisées (ci-après l'AMS), en présence de

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c018df3795388ea9a66

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. *** EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [D] a été engagée le 1er avril 1998 par contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, par la société Mondial Assistance France,

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CA

Chambre 3-3

5fdaec762cc8fe7ff0618aa1

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

« Altea GH DCS » et la SAS Aviapartner soutenant que le contrat prévoit qu'il appartient à l'opérateur de handling d'organiser et faire fonctionner un équipement permettant l'accès au système de la société

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CA

Chambre civile Section 2

69f2ec35cdc6046d470d2fe7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

SOCIÉTÉ D'ASSISTANCE FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE MÉDITERRANÉE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par

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CA

1ère Chambre

69005dfc2481d356bd175328

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[L] [N] [Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Me Marc VAYRAC de la SELARL Société d'assistance juridique et sociale - SAJES avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 72

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad7

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

Dans cette lettre l'employeur relève que la multiplicité des sociétés d'assistance en escale sur l'aéroport de Pointe à Pitre ne permet pas d'envisager à court terme la conquête de nouveaux clients, chaque

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CA

2ème Chambre

680b18c398bcafcb3a63df87

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Les Villas d'Elaenes [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc VAYRAC de la SELARL Société d'Assistance Juridique et Sociale - SAJES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

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