social de la société Belgrand Immobilier.

de la société Lnau et de son assureur la société Albingia, la société Cmb prise en la personne de son liquidateur et son assureur la compagnie Axa France Iard, la société Socore Troletti et son assureur

, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Eric PELET, avocat au barreau de LYON Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... 69003 LYON représenté par son syndic la SAS ORALIA BAGNERES

à la liquidation des biens sous patrimoine commun des sociétés [S], CIE FRANÇAISE DE DIAMANT, SOCIÉTÉ DE FABRICATION DE CHAINES OR - SOFACOR et de la SCI MOZART ayant son siège [Adresse 4] [Localité

Condamné le syndicat des copropriétaires de la Résidence [5] représentée par son syndic en la personne de Monsieur [O] [F] exploitant sous l'enseigne SYNDICAP IMMOBILIER à payer à Monsieur [P] [B] [E]

et 43 de la loi du 10 juillet 1965, de : - juger celle-ci recevable et bien fondée dans son appel ; - juger le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société Montfort

Joannès X... a été déclaré en liquidation de biens à titre personnel par jugement du 17 juin 1988 ; que l'intimée n'a jamais déclaré sa créance de récompense au syndic de la liquidation de biens et

[M] [E], représenté par son mandataire-liquidateur, M. [S]. Ces biens ont été adjugés à la société Compagnie financière de marchand de biens Volney, dite Cofimab.

la comptabilisation en crédit de ces écritures, a utilisé les biens de la société dans son intérêt personnel.

APPELANTS Monsieur [E] [V] syndic liquidateur de la SAM POLY SERVICES TMS, demeurant [Adresse 3] (PRINCIPAUTE) représenté par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 2]) INTIME

Le règlement judiciaire, tant de la société Z... que des époux Z..., a été converti en liquidation de biens par jugement du 22 octobre 1984 qui a été confirmé par arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 4

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [1] [Adresse 1] représenté par son syndic la société FONCIA AGENCE MODERNE N° Siret : 310 188 586 R.C.S.

par Me Lou CHILLIET - SELAS PORCHER & ASSOCIES - avocat au barreau de PARIS, toque : G450 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] [Localité 9] représentée par son syndic, la Société JEAN CHARPENTIER

Se prévalant de l'absence de paiement des charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic indique avoir engagé plusieurs procédures judiciaires en recouvrement.

PAR CES MOTIFS Infirme le jugement, sauf en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la Sas Cabinet Kst Solanet, de sa demande de liquidation de l'astreinte

: C2444 INTIMÉ Le Syndicat des copropriétaires 55 RUE LOUIS AUGUSTE BLANQUI 93140 BONDY représenté par son Syndic la SARL ASSOCIES GESTION IMMOBILIÈRE AGI Ayant son siège au 8 Passage du Grand

représenté par son syndic la société KGS PRESTIGE ayant son siège au ... 75010 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe Y...

G : 12/ 02084 Société EM2C CONSTRUCTION GRAND OUEST SAS C/ M. Jean-Paul X... Syndic. de copropriété IMMEUBLE ESPACE PERFORMANCE-LA FLEURIAYE SYNDIC SOCIETE S. I.

ALLIANZ IARD Société au capital social de 991.967.200 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

toque : J125) SASU SOCIETE IMMO DE FRANCE représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 18/ 20 rue Treilhard 75008 PARIS SAS SOCIETE IMMO DE FRANCE ILE DE FRANCE