Il a retenu que M. et Mme [P] ne contestaient pas le montant restant dû au titre du solde des travaux.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Flour à sa demande de copie des documents techniques concernant la conformité des sols

[X] aux fins principalement de le voir condamner au solde débiteur du compte courant et au solde du prêt.

[S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en paiement du solde débiteur des deux comptes bancaires et du solde du crédit renouvelable lequel, par jugement réputé

[I] les sommes suivantes : - 10.528,47 euros bruts de solde d'indemnité compensatrice de préavis, - 1.052,84 euros bruts de congés payés afférents, - 29.126,90 euros nets de solde d'indemnité conventionnelle

[A] les sommes suivantes : - 9.757,47 euros bruts de solde d'indemnité compensatrice de préavis, - 975,75 euros bruts de congés payés afférents, - 26.652,64 euros nets de solde d'indemnité conventionnelle

[X] [S], devait lui être servie par l'attribution de sa résidence principale et des lots accessoires, et le solde par des liquidités.

Parallèlement, par lettres recommandées avec accusé de réception des 22 octobre 2014, 20 février 2015 et 13 avril 2015, la CEPAC a mis la SARL Les Arts en demeure de régulariser le solde débiteur du compte

Il en a déduit que la société Prometheus devait être condamnée à régler à la société GEMS le solde du prix, avec intérêts du 6 décembre 2001, date de la mise en demeure.

Sur le rappel de salaire et des indemnités dus au titre du solde tout compte. M.

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2019, du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'une copie de l’intégralité des fiches de paies ou fiches de soldes

son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication d'une copie du récépissé de remise de son permis de conduire invalidé pour solde

novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la décision « SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité de son permis de conduire pour solde

Puis, indiquant s'être ultérieurement aperçue que le montant de 30.000 euros correspondait à 80 % du financement antérieurement mis en place et dépassait en conséquence 'largement' le solde exigible du

Societe Marseillaise de Crédit [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME

[T] [M] versera à Me [Z] [E] le solde de ses honoraires, soit la somme de 44.775 € HT, majorée de la TVA au taux de 20%, - dit que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du jour de notification

[Z] à payer à la société SINDBAD VOYAGES la somme de 295 euros au titre du solde de la facture pour la modification des billets aériens, - condamné Mme [H] et M.

Se plaignant de diverses malfaçons et inachèvements, Mme [O] a refusé de régler le solde de la facture et saisi un conciliateur de justice aux fins de trouver une solution amiable.

- Comme convenu, il est sorti des effectifs de l'entreprise le 6 juin 2006 et le 9 juin un accord tripartite a été trouvé avec le cabinet Solic : M.

Par acte d'huissier du 08 octobre 2021, la CRAM LOIRE HAUTE LOIRE a fait assigner Mme [M] aux fins de la voir condamner à payer le solde des prêts et du compte courant.